de l'article 901 du code de procédure civile et notamment 901 alinéa 6 du code de procédure civile et pour absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel, À titre infiniment subsidiaire, vu l'article

700 du code de procédure civile.

[E] [F] la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;CONDAMNER la Société AG2R LA MONDIALE aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

[E] [Q] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -DIT que les sommes dues seront directement versées par le Fonds de garantie selon les modalités prévues par l'article R.50

des droits de l'homme, du principe de la personnalité des peines, des articles 111-2, 121-1 du code pénal, 706-103, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

450 du code de procédure civile.

[Q] [E] et Mme [O] [C] au paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

 € par application de l’article 700 du Code de Procédure Civile - Condamner enfin, [T] [E] aux dépens de l’instance et dire que lesdits dépens pourront être recouvrés directement par la SCP BASSET & Associé

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

754 du Code de procédure civile, Vu l’article 122 du Code de procédure civile, Vu l’article 331 du Code de procédure civile, Vu l’article 1311 du Code civil, Vu l’arrêt rendu le 11 octobre 2023 par la

du code de procédure civile et de condamner la société Partenaire Auto à payer 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.