700 du code de procédure civile et de le condamner au paiement de la somme de 2000€ sur ce même fondement.

[H] avait été condamné à payer 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dit n'y avoir lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel et condamné

Il apparaît équitable de débouter la société MAN DIESEL de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et d'allouer à Monsieur Y... et à la charge de l'employeur, une indemnité

450 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions, la société [11], appelante, demande à la cour, au visa des articles 14, 15 et 16 du code de procédure civile, des articles 510, 511, 511, 1244-1 et 1244-2, du code civil

450 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

Silhol, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

[N] [B] le 26 septembre 2019, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

du jugement déféré, et à la condamnation des appelants à lui payer 3 000 € de dommages et intérêts pour procédure vexatoire et 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Simecsol à payer à la société Z...

[U] et [X] [O] 5 000 euros, ensemble, au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

700 du code de procédure civile.

le jugement entrepris, condamner la société Valentine Bermudes à lui régler une nouvelle indemnité de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la condamner en tous les dépens

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

dire n'y avoir lieu à article 700 du code de procédure civile au profil de l'appelant, - dépens comme de droit, L'ordonnance de clôture est intervenue le 8 janvier 2026.

450 du code de procédure civile.