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479 334 résultats pour « article 700 du code de procédure civile sera donc »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

63c256760bfda47c90075f3e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

700 du code de procédure civile sera donc rejetée.

Source officielle
TJ

Inscr Civil Cont -10000€

69d8295acdc6046d47b2e492

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

700 code de procédure civile,le tout, sous le bénéfice de l’exécution provisoire.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67f0bdfa2b128a2997685726

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Inscr Civil Cont -10000€

69d8295ecdc6046d47b2e4ee

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

700 code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be098cda2201c09829ff5

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La demande formulée en vertu de l’article 700 du code de procédure civile sera donc rejetée en l’état. [L] [Z] supportera les dépens de l’instance en référé.

Source officielle
TJ

Chambre 4- Ctx général

69cc1956cdc6046d47a77121

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur les demandes fondées sur les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile L’article 700 du code de procédure civile prévoit que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63119dca6f0d304f138e5f19

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile sera donc rejetée.

Source officielle
TJ

JCP

695d5f8775782d5f060011c0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [L] [O] et Monsieur [I] [C] aux entiers dépens; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

6978fd67cdc6046d47e462c3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [O] [E] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1bf6e12b8bd1e94a99f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Monsieur [S] [C] [H] [O] et Madame [M] [H] [O] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c06e12b8bd1e94a9b8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Monsieur [L] [X] et Madame [M] [X] aux entiers dépens; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c26e12b8bd1e94aa2b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [V] [H] et Monsieur [D] [H] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c56e12b8bd1e94aa73

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [B] [I] [F] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c56e12b8bd1e94aa79

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [S] [O] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

664ce327f554ad215992ceb8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [V] [H] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

Chambre 4- Ctx général

69cc1985cdc6046d47a77451

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur les demandes fondées sur les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile L’article 700 du code de procédure civile prévoit que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut

Source officielle
TJ

JCP

66561d9ff76bcc1332cf2bbc

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Monsieur [R] [E] et Madame [W] [F] épouse [E] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

69758950cdc6046d479efc00

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [K] [I] [C] [E] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1816e12b8bd1e94a675

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [C] [V] [X] et Madame [T] [D] [H] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe001163291db992aa9

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairementMadame [M] [X] épouse [E] et Monsieur [J] [E] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle

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