700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

1995 régissant les tarifs des huissiers de justice, seront supportées par le débiteur en sus des sommes allouées au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - dire que les requérants seront

700 du Code de procédure civile, Statuer ce que de droit sur les dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Condamner la société [O] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, Condamner la société MR [E] aux entiers dépens.

[R] demande au tribunal, sur le fondement des articles 1641, 1643, 1644, 1645 du code civil et 700 du code de procédure civile, de : “- PRONONCER la résolution du contrat de vente portant sur le véhicule

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Condamner la même aux dépens.

d'information-consultation du CSE, *la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [1] de sa demande d'indemnité formulée au titre

700 du code de procédure civile.

Y... avancés "au cours de cette longue procédure de 8 années qui a connu plusieurs péripéties judiciaires", sans violer l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, saisie sur

700 du code de procédure civile.

Le tribunal fera donc application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile précité; 1.

700 du code de procédure civile, *condamner Madame [M] [A] aux entiers dépens.

[5] à verser à Mme [X] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté l'association [5] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

à la société LEASECOM SASU la somme de 1.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire désormais de