l'article 8 du Code de procédure pénale, de l'article 1351 du Code civil, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a rejeté une exception de prescription soulevée

191 du code de procédure pénale.

[R] a saisi le juge de l'application des peines, sur le fondement de l'article 803-8 du code de procédure pénale, d'un recours concernant ses conditions de détention. 4.

8 du code de procédure pénale.

X..., pris de la violation des articles 8, 184 et 385 du code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des articles 591 et 593 du code de procédure

L. 365-1 du Code du travail, n'est soumise à une procédure de poursuite prévue par une loi spéciale ; Attendu, d'autre part, que selon l'article 393 du Code de procédure pénale le procureur de la République

pénale serait engagée, à laquelle s'appliquent les dispositions de l'article 11 du code de procédure pénale.

En subordonnant l'exercice des pouvoirs dont les articles L. 481-1 et suivants du code de l'urbanisme investissent l'autorité administrative compétente au constat préalable d'une infraction pénale par

408 ancien et 314 - 1 nouveau du Code pénal, de l'article préliminaire et des articles 6, 8, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif

En subordonnant l’exercice des pouvoirs dont les articles L. 481-1 et suivants du code de l’urbanisme investissent l’autorité administrative compétente au constat préalable d’une infraction pénale par

L. 621-1, L. 626-2 2 et L. 626-2 5 anciens du code de commerce, 8, 430 et 593 du code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit Jean-Marc X... coupable de banqueroute

d'affection ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 706-8 du code de procédure pénale ; Attendu que pour débouter Mme C...

121-7 et 432-12 du Code pénal, 8, 388 et 593 du Code de procédure pénale, 6.3.a) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme sur les libertés fondamentales ; "en ce que, l'arrêt

, compétent territorialement, doit être considérée comme un acte d'instruction effectué par un officier de police judiciaire agissant en exécution de sa mission confiée par l'article 14 du Code de procédure

7, 8, 85, 86, 202, 203, 591, 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de

222-13 du code pénal, 8, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'agression sexuelle

Il a été interjeté dans le délai de l'article 186 du Code de procédure pénale. Il est donc recevable.

Serge X..., pris de la violation des articles 405 ancien du Code pénal, 313-1 du même Code, 8, 388, 591 et 593 pris de la violation de l'article 8 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué