a Mai, en application des dispositions des articles 815-2, 815-3 et 815-10 du code civil ; - sa responsabilité n'est pas engagée du fait de l'occupation du lot n° 9 de la terre Mumuvai ; - la réalité

[W] [J] a fait assigner Mme [T] [H], sur le fondement des articles 1360 et suivants du code de procédure civile et 815 et suivants du code civil.

Suivant exploits en date des 18 avril et 5 mai 2025, Monsieur [N] [R] a saisi le tribunal de céans, au visa des articles 1359 et suivants du code de procédure civile et 816 et suivants du code civil, aux

[V] [P] épouse [L] demande au tribunal de : Vu les articles 815 et suivants du Code civil, Vu l’article 1360 du Code de procédure civile, -DIRE Madame [V] [L] recevable et bien fondée en l’ensemble

Par dernières conclusions du 10 novembre 2017, les époux Y..., appelants, demandent à la Cour de : - vu les articles 815-9, 1240, 2227, les anciens articles 2258, 2261, 2272, 2274 et 2275 du Code civil

Y... ; QUE, PAR ACTE DU 21 MAI 1980, MMES SOLANGE B...

815-5 du Code Civil.

815-9 du code civil, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le troisième moyen : Vu l'article 815-13, alinéa 2, du code civil ; Attendu que, pour condamner M.

[Y], la cour d'appel a violé les articles 815 et 1543 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 16 du

815-9 du code civil est inapplicable au cas présent, - la jouissance de la dépendance en fond de parcelle a été octroyée à [Z] [C] non pas en application des dispositions de l'article 815-9 du code civil

et Pinatel, avocat de Mme [Y], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 815-9, alinéa 2, et 815-10, alinéa 3, du code civil ; Attendu que, lorsqu'un

[H] [G] demande à la cour, Vu l'article 784 du code de procédure civile, Vu l'article 815 du code civil, Vu les articles 66, 327 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code

Par ses conclusions, déposées et notifiées le 20 juillet 2011, Mme [E] [P] demande à la cour d'appel, au visa des articles 767, 815, 843, 856, 860 alinéa 1er, 866, 864 et 922 anciens du code civil de :

[V] [G] et Mme [S] [G] devant le tribunal de grande instance de Draguignan, au visa des articles 815 et 1686 du code civil et 1377 du code de procédure civile, aux fins de licitation et de partage de l'indivision

Q... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

[R] [K],En conséquence, ordonner la sortie de l’indivision entre les indivisaires au sens des dispositions de l’article 815 du code civil,Ordonner la vente du bien immobilier sis [Adresse 13] (20000),

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.