700 du nouveau code de procédure civile . condamné la société PARF'UN à payer à la société VORTEX la somme de 10.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de

La demande tend à voir : Vus les articles 872 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-6 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

La demande tend à voir : Vus les articles 872 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-6 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

CONDAMNER la société PREMINUM SAS à payer à la société [T] SAS une somme de 1.500 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Bien-fondé du moyen Vu l'article 873 du code de procédure civile : 7.

L. 442-2 du code de commerce et 1240 du code civil, ensemble l'article 873 du code de procédure civile et l'article 1353 (anciennement 1315) du code civil. » Réponse de la Cour 6.

873 du nouveau code de procédure civile et 1382 du code civil ; 2 / qu'en statuant comme elle a fait, sans rechercher, comme il lui était demandé, si le départ simultané chez la société Kern France

700 du code de procédure civile à hauteur d'appel La société [W] soulève, sur le fondement de l'article 872 du code de procédure civile, l'incompétence du juge des référés au motif que la société

11011193 et 1194 du code civil, Vu l'article 873 du code de procédure civile.

elle fait, la cour d'appel a violé les articles 1351 et 1593 du Code civil, 480 du nouveau Code de procédure civile et 257 du Code général des impôts ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt retient

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Le conseil de la SAS CAP IMMO 318 dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu notamment l'article 873 al 2 du Code de procédure civile

1343-2 du Code Civil, * condamner Monsieur [C] [B] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

450 du code de procédure civile.

873 du nouveau Code de procédure civile ensemble l'article 1134 du Code civil ; 2 / que l'engagement de la CSOB ayant été stipulé à première demande, l'existence d'une contestation, fût-elle sérieuse

sous astreinte avec cette société à la dépose de l'enseigne, alors, selon le moyen, 1 / que la cour d'appel, lorsqu'elle statue sur le fondement de l'article 873 du nouveau Code de procédure civile, ne