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83 546 résultats pour « article 908 du code de procedure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-1

6883104480821d9a1906fc39

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Vu l'article 908 du code de

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-1

67932e3d20da87ff5e01127d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Vu l'article 908 du code

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

67f8a21e40b8f5486fedd841

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

660f9522a40f8b0008cb7add

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

65a241107ca18b0008e58440

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Faisant Fonction de Greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

6549e341bc1a528318e097ec

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel du 07 juin 2023, Vu la demande d'observations écrites en date du 08 septembre 2023, Vu l'absence d'observations écrites

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CA

5ème chambre sociale PH

67f0bc4f8f7cbd382f4d30f9

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[V] a été avisé de la déclaration d'appel par message RPVA du 22 novembre 2024 au visa des articles 902 et 903 du code de procédure civile et de l'article R. 1461-1 alinéa 2 du code du travail.

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CA

Chambre 1-6

64ae4669a1775905dba3ba35

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6789f228e53fca3659f6721e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

908 du code de procédure civile, conformément aux dispositions du 3ème aliéna de l'article 911 du même texte.

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2ème Chambre

6a0ff65acdc6046d4789f491

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

68f86699cb86fa851c25cbe3

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[K] d'avoir remis ses conclusions d'appel au greffe dans le délai prévu à l'article 908 du code de procédure civile, Vu les observations de M.

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5ème chambre sociale PH

680c68b5230da8dfaf90c0e6

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Par message RPVA du 13 mars 2025, le greffe de la cour a demandé aux parties de faire valoir leurs observations au visa des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile.

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Chambre sociale 4-1

69d5e102cdc6046d477a91d0

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Stéphanie HEMERY, Greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

686f4c9fd3976f57d00d31f6

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Y] [W] par voie électronique le 18 mars 2025 aux fins de caducité de la déclaration d'appel, SUR CE, L'article 908 du code de procédure civile dispose qu'à peine de caducité de la déclaration

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Chambre sociale 4-1

67932e3d20da87ff5e01127f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Vu l'article 908 du code

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Chambre sociale 4-1

69fd6e5ccdc6046d4701bbdb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration

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Ch civ. 1-4 copropriété

697d9c9dcdc6046d475b77bb

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

908 du code de procédure civile) Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, Assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffière, Vu l'article 908 du code de

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CA

Chambre sociale 4-1

69e857dccdc6046d4718ba55

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration

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CA

Chambre sociale 4-1

69e857e1cdc6046d4718baa7

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration

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CA

Ch. Sociale -Section B

644b639bc51457d0f882dcf3

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 27 AVRIL 2023 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 22/03494 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQZ6 APPEL Jugement

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