R. 321-45 du Code de commerce, ensemble l'article 1134 du Code civil ; 3°/ ALORS, SUBSIDIAIREMENT, QUE nul ne peut déléguer plus de pouvoirs qu'il n'en détient lui-même ; qu'aux termes de l'article

2016, 2044, 64 et 2243 du code civil, 641-9 (sic), L. 622-21 et L. 643-11 I du code de commerce, L. 111-1 et suivants, R. 321-3, R. 322-10, R. 311-11, R. 321-6 et R. 322-4 du code des procédures civiles

suit : - page 2, dans le visa, lire :"Vu les articles L. 321-1, L. 321-1-3, L. 321-4-1, L. 212-15-3 du code du travail et l'article 8-3 de l'avenant n° 80 du 14 avril 2000 à la convention collective

COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-53 N° RG 26/00209 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WM7A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Pierre

L. 322-1 (anciennement L. 13-14), L. 322-2 (anciennement L. 13-15 I) et L. 213-6 du code de l'urbanisme dans sa rédaction alors applicable, ensemble de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dans sa

résolution du plan de cession le 23 décembre 2003, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-3 du code du travail et L. 621-89 et L. 621-91 du code de commerce ; Mais attendu, d'une part, que les

321-1 du Code pénal, L. 241-3 du Code de commerce ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc X... coupable de recel d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que l'enquête a révélé que la SARL

, 322, 321, 319, 316, 315, 353 ; -l'expertise est sollicitée au contradictoire de Côte d'Azur habitat (parcelle LE 205), de la Snc Lidl (parcelle LE 205), du syndicat des copropriétaires du 2 bis avenue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses première et troisième branches : Vu les articles L. 321-1, L. 321-1

: Vu le IV de l'article 20 de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 ; Attendu, selon ce texte, que si les actions prévues par l'article 327 du code civil peuvent être exercées sans que puisse

les articles L.8222-1 et suivants du code du travail.

L. 550-1 et suivants, des articles L. 621-5 et suivants du code monétaire et financier, de l'article 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, et

L 326-20, L 323-8 et L 326-28 du code des assurances français, et L 622-22 du code de commerce français ; Vu les articles 369 et suivants du code de procédure civile français qui disposent notamment

L. 121-1, L. 122-14-2, L. 321-4-1, L. 321-1 et suivants, L. 321-6 et L. 321-7 du Code du travail ; Mais attendu d'abord que le contrat de travail peut prendre fin non seulement par un licenciement

du Code des Procédures Civiles d’Exécution ;rappelé que les émoluments de vente perçus par les avocats seront fixés conformément aux dispositions de l’article A 444-191 et suivants du code de commerce

L. 322-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique est celle prévue au a de l'article L. 213-4.

37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[S] [F] et Mlle [M] [U] demandent au juge de la mise en état de : Vu les article 264 et suivants et 367 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles L.145-14 et L.145-28 et suivants du code