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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Civile
64acf3f303c09105db6c057a
10 juillet 2023
10 juillet 2023
postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Stanislas DE LA RUFFIE de la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES du barreau de TOURS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 17
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f87e
11 octobre 2011
11 octobre 2011
(L. 122-49, L425-2 du code du travail) ?
Source officielle5e chambre civile
686dfb23002316e0ca849054
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Y] [R] aux entiers dépens et à la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b95
20 décembre 2001
20 décembre 2001
FAITS ET PROCEDURE Le 6 janvier 1993, vers 8 h 20, le camion BERLIET n°223 4 504 que conduisait le jeune soldat Souvien Y..., militaire appelé au 1er Régiment d'Artillerie de MONTBELIARD, s'immobilisait
Source officielleChambre des Référés
6781777f6d34da2cbdcdae56
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La Société KONE, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 35] sous le numéro 592 052 302, dont le siège social est situé [Adresse 17], prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
671b35922edfb0b58c05ee31
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le grief tiré de la méconnaissance de l'article 17 de la Déclaration de 1789 doit être écarté'. Le premier juge a retenu la date de référence du 11 mars 2018, qui a été infirmée par la cour.
Source officielleJCP
6866f1e4d33109fd079b7898
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce contrat comprend toutes les informations prévues à l'article L. 221-5.
Source officielle2ème chambre section A
662b43cbfe2545000831492a
25 avril 2024
25 avril 2024
[Y], appelant, demande à la cour de : Vu les dispositions de l'article L112-16 du code de la construction et de l'habitation, Vu les dispositions de l'article L421-9 du code de l'urbanisme, Vu les
Source officielleChambre 1-5
6711fa947603bf88a18844a1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2024.
Source officiellePRPC JIVAT
66fee08d172da17169e9a76d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Débouter Madame [O] de ses demandes fondées sur les dispositions des articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
66ff85c9a4ff9ec259c0985c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Aux termes de l'article 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la propriété est un droit inviolable et sacré, dont nul ne peut être privé si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement
Source officielleService des référés
6686e8a0e74459e0c7ed272a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L. 145-17 alinéa 1 du Code de commerce y figurent.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f367dc6faf00095888d1
24 avril 2024
24 avril 2024
2 relatif à l'affectation des sols ; l'article 8 en ses premier et dernier alinéas et l'article 13, en raison de l'édification d'une construction supplémentaire et dont l'esthétique générale est contraire
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
662b43defe25450008314a38
25 avril 2024
25 avril 2024
En application de l'article 389 du code de procédure civile, la péremption emporte extinction de l'instance.
Source officiellePRPC JIVAT
662a9fbec8a1343b8cd62401
25 avril 2024
25 avril 2024
Le directeur de l’établissement atteste le 17 novembre 2017 qu’elle n’a pu mener à bien son année en lien avec les attentats.
Source officielleLiquidation D.I
69dfee53cdc6046d475f06b1
10 avril 2026
10 avril 2026
L’article 388-3 du même code précise que la décision concernant les intérêts civils est opposable à l'assureur qui est intervenu au procès ou a été avisé dans les conditions prévues par l'article 388-2
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6031f563ab72dd2deafa4a5e
30 mai 2018
30 mai 2018
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Dominique MOUTHON VIDILLES dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
671b35902edfb0b58c05ee11
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En application de l'article 389 du code de procédure civile, la péremption emporte extinction de l'instance.
Source officielleChambre 1-5
668f76b99b65e642c5878482
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu les conclusions notifiées le 16 mai 2022 par Mme [B] [F], la SARL Foncière [F] et la SCI [F] tendant à : Vu les articles 11 de la loi du 19 juillet 1924, L480-13 et L442-9 du code de l'urbanisme
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60345d13f96dbe4c1fa116a2
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2016 (n° 2016-398 , 17 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 21 sur 22