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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre J.A.F. Cab 5
6769ca959786ffe39c0aa434
10 octobre 2024
10 octobre 2024
] (Guadeloupe) DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que chaque époux perdra l'usage du nom de son conjoint à
Source officielleChambre 3/section 2
663a6b9c72c3aeb182123009
30 avril 2024
30 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [F] [J] [Date naissance 7] 1975 à à [Localité 14] (Seine-[Localité 18]) [Adresse 8] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Laetitia SAURIN, avocat au barreau
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
67eee524b848dd6814c62888
3 avril 2025
3 avril 2025
DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que chaque époux perdra l'usage du nom de son conjoint à compter du présent
Source officielleJAF section 2 cab 1
65809c883ea7c8c11210135c
18 décembre 2023
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/33837 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWF5E N° MINUTE 1 JUGEMENT rendu le 18 décembre 2023 Art
Source officielleChambre 3-4
6364ba31e405357f749ea51e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Dés lors il convient de fixer son loyer en comparaison avec les prix pratiqués dans les environs pour des locaux équivalant conformément aux dispositions de l'article R145-11 du code de commerce.
Source officielleChambre 1-9
6274bb612799a9057d5dceab
5 mai 2022
5 mai 2022
Par dernières écritures notifiées le 18 janvier 2022, auxquelles il est expressément fait référence pour plus ample exposé de leurs moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile, elles
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
678185916d34da2cbdcdd3f8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
patrimoniaux devant tout notaire de leur choix, et en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il soit statué sur le partage judiciaire et ce, conformément aux dispositions des articles
Source officielleRéférés
64a7b00d3bcaf505db696639
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les époux [Z] demandent au premier président de la cour d'appel de Douai au visa des articles R121-22, L511-1 et suivants, R512-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution et des articles
Source officielle3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004b0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
du cpc et à l'article R121-20 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleSection des Référés
686d6c12a2273490db10a565
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur les demandes accessoires L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile précise que la juridiction des référés statue sur les dépens.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6786b423df5b5c7d10ca4854
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'octroi du délai doit être motivé. » L’article R121-1 du Code des procédures civiles d’exécution prévoit : « En matière de compétence d'attribution, tout juge autre que le juge de l'exécution doit relever
Source officielle15e Chambre A
60339508b1394149f2544a11
18 mai 2017
18 mai 2017
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2017 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18
Source officielleJex
698419c5cdc6046d47f60fd5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L'article L 412-4 du même code précise que la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.
Source officielleChambre 8/Section 3
67f80765cf40727a00439b87
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce même article dispose que la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210056
13 janvier 2022
13 janvier 2022
Il convient par conséquent de confirmer la décision déférée en toutes ses dispositions » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Si, en vertu de l'article R121-1 du Code des procédures civiles d'exécution, le
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e860bdcdc6046d47198ef5
21 avril 2026
21 avril 2026
R653-3 du Code de commerce, - dit qu'en application des articles L128-1 et suivants et R128-1 du code de commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au Fichier national des interdits de gérer
Source officielleChambre 8/Section 1
6973c664cdc6046d477a850a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
2024 et d'un jugement rendu par le juge de l'exécution de Bobigny le 18 janvier 2024.
Source officielleSection des Référés
686d6c15a2273490db10a5b6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur les demandes accessoires L'article 491, alinéa 2, du code de procédure civile précise que la juridiction des référés statue sur les dépens.
Source officielleChambre 8/Section 3
68e88b7c3ea43407b9fbb897
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce même article dispose que la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.
Source officielle15e Chambre A
6034f911e1304d26c30bcd00
1 juillet 2016
1 juillet 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Agnès MOULET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 21 sur 56