92, 97, 104, 176 et 179 alinéa 2 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953

] [Localité 44] 16) Madame [YX] [AM] [Adresse 3] [Localité 22] 17) Madame [R] [WU] [Adresse 99] [Localité 46] 18) Madame [UF] [YB] [Adresse 178] [Localité 44] 19) Madame [OZ] [GM] [

5-3 et 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, de l'article 593 du Code de procédure pénale

2 de la loi du 12 juillet 1983 ; que, mis en examen au cours de cette information, Olivier X..., Bogdan Y... et Philippe Z... ont présenté, sur le fondement de l'article 173 du Code de procédure pénale

175 et 176 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; 2°)- ALORS QUE D'AUTRE PART étant porté devant le Premier Président de la cour d'appel, le recours formé, en application de l'article 176 du décret

173 et 174 du code de procédure pénale. » 27.

°/ à la société hôtelière d'Olivet, 171°/ à la Société d'investissement et développement d'hôtellerie loisir européenne (SIDHOLE), 172°/ à la société HMB lST, 173°/ à la société Cergy hôtel, 174°/

173, 174, 385, 570, 571, 593 et 609-1 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit Kacem A... irrecevable en sa demande d'annulation et dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou

575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

en violation de l'article 174 du Code de procédure pénale ; "et alors, d'autre part, que cette irrégularité a porté atteinte aux intérêts de X...

Moussa ZB..., demeurant ..., 170 / de M. Abdelseleur ZA..., demeurant 274, mrue Francis de ET..., 69100 Villeurbanne, 171 / de M. Gérard YV..., demeurant ..., 172 / de M.

Joël HV..., demeurant ..., 169 / Mme Anne JX..., demeurant ..., 170 / M. Daniel JY..., demeurant ..., 171 / Mme Dominique JY..., demeurant ..., 172 / M.

170, 174, 177, 178, 179 et 183 du code civil guinéen et à l'article 278 du code de l'enfant guinéen et n'ont pas été légalisés par le ministère des affaires étrangères guinéen, par ailleurs, les passeports

15-4, 157-1, 157-2, 159, 166, 170, 173, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 3°/ enfin que la Chambre de l'instruction est tenue de vérifier la régularité des actes et pièces arguées de nullité

105, 172 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions invoquées par Kwasnieski et

Jacques DC..., 170 / de M. Jean GY..., 171 / de M. Claude ZO..., 172 / de M. Robert AE..., 173 / de M. ER... Nguyen BR..., 174 / de M. Serge YK..., 175 / de M.

à D 175), le procès-verbal d'audition du témoin Christian A...

(Loire-atlantique), 170°/ de M. ZI... Joseph, demeurant ...Ile de France à Vertou (Loire-atlantique), 171°/ de M. ZM... Joseph, demeurant ... (Loire-atlantique), 172°/ de M.

170, 174, 177, 178, 179 et 183 du code civil guinéen, à l'article 278 du code de l'enfant guinéen et à l'article 682 du code de procédure civile guinéen.

Sébastien TTTT..., 170°/ M. Franck UUUU..., 171°/ M. Christophe OOOOOO..., domiciliés [...]                                            , 172°/ Mme Nathalie ZZZZZZZZZZZZZZZ..., 173°/ M.