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898 résultats pour « association des familles des victimes des accidents de la circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre

6a0cb98acdc6046d473ab629

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

barreau de PARIS plaidant DEFENDERESSES EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [S] a été victime d’un accident de la circulation routière le 08/08/2022, dans lequel était impliqué un bus de la compagnie [

Source officielle
CA

Chambre civile

63119d956f0d304f138e5e62

Appel

31 août 2022

31 août 2022

extracorporelle, associé à un pontage entre l'aorte et le tronc artériel brachiocéphalique par également thoracotomie'.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9bec0a735f3b5496a7056

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

en Italie d'un accident corporel de la circulation alors qu'il était passager d'une automobile immatriculée en France, conduite par M. 

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838b2342d338c20d30ef6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [E] [F], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 07 décembre 2021

Source officielle
TJ

Référés

69cd7afccdc6046d47c8a44a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

d’un accident de la circulation le 15 avril 2022 alors qu’elle conduisait sa motocyclette, dans lequel un véhicule assuré par la société anonyme (SA) Axa France IARD est impliqué.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a3d94801f110a59e51

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

que la victime a dû endurer du jour de l'accident à celui de sa consolidation ; qualifier l'importance de ce préjudice ainsi défini selon l'échelle à sept degrés, - rechercher si la victime était du jour

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3ce8cdc6046d471f592b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

d’un accident de la circulation, survenu le 31 octobre 2025, à [Localité 1], en qualité de conducteur.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f0f4965b5d9df31731d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d’un accident de la circulation survenu le 13 octobre 2024 à [Localité 8] en qualité de cycliste impliquant un véhicule assuré auprès de la Compagnie d’assurances MACIF.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f134965b5d9df3173ed

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d’un accident de la circulation survenu le 22 octobre 2024, impliquant un véhicule assuré par la SA MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUSTRIE

Source officielle
TJ

Référés

68e4364b681ed727f2a69d73

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

relation directe avec l’accident, Inviter la victime (ou ses conseils) à communiquer tous documents médicaux relatifs à l'accident (en particulier certificat médical initial, comptes rendus d'hospitalisation

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

696ad7b3cdc6046d4796e67b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [J] indique avoir été victime d'un accident de la circulation le 23 juin 2025 à [Localité 9], en qualité de passagère transportée

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62721810228a02057de6738f

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

, ou à ses ayants droit, s'opère déduction faite des prestations énumérées à l'article 29 de la loi no 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation

Source officielle
CA

1ère ch. civile

630710977786aac563f275ce

Appel

24 août 2022

24 août 2022

Elle expose avoir marqué le stop et laissé passer de nombreux véhicules avant de s'engager, ce qui démontre son comportement routier prudent et sa conduite 'en bon père de famille' au moment de l'accident

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf9a172da17169e996d9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

d’un accident de la circulation survenu le 24 mars 2021 à [Localité 9], impliquant un véhicule assuré par la compagnie d’assurance MATMUT.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a4ae4b5292aaa6629b6

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [Y], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 24 août 2023 à [Localité 7], impliquant un véhicule

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172256d34da2cbdcd9b55

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

d’un accident de la circulation survenu le 11 décembre 2023 à [Localité 12] en qualité de conducteur.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c966cb8dca058e3e7857

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Z] circulant au guidon de sa motocyclette a été victime d'un accident de la circulation routière dans lequel était impliqué un véhicule terrestre à moteur assuré par la SA Gan Eurocourtage aux droits

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63b7cc7e6b63637c907b7897

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[E] [H] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société mutuelles du Mans assurances (société MMA).

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838b2342d338c20d30ee7

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Monsieur [S] [Y] démontre la survenance d’un accident de la circulation et l’existence de blessures médicalement constatées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200177

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

[Y] a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M. [B], assuré auprès de la société GMF assurances (l'assureur) ; que M.

Source officielle

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