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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
6a0cb98acdc6046d473ab629
19 mai 2026
barreau de PARIS plaidant DEFENDERESSES EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [S] a été victime d’un accident de la circulation routière le 08/08/2022, dans lequel était impliqué un bus de la compagnie [
Chambre civile
63119d956f0d304f138e5e62
31 août 2022
extracorporelle, associé à un pontage entre l'aorte et le tronc artériel brachiocéphalique par également thoracotomie'.
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9bec0a735f3b5496a7056
2 décembre 2019
en Italie d'un accident corporel de la circulation alors qu'il était passager d'une automobile immatriculée en France, conduite par M.
Référés Cabinet 1
668838b2342d338c20d30ef6
1 juillet 2024
BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [E] [F], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 07 décembre 2021
Référés
69cd7afccdc6046d47c8a44a
1 avril 2026
d’un accident de la circulation le 15 avril 2022 alors qu’elle conduisait sa motocyclette, dans lequel un véhicule assuré par la société anonyme (SA) Axa France IARD est impliqué.
Chambre des Référés
663924a3d94801f110a59e51
30 avril 2024
que la victime a dû endurer du jour de l'accident à celui de sa consolidation ; qualifier l'importance de ce préjudice ainsi défini selon l'échelle à sept degrés, - rechercher si la victime était du jour
69dd3ce8cdc6046d471f592b
13 avril 2026
d’un accident de la circulation, survenu le 31 octobre 2025, à [Localité 1], en qualité de conducteur.
Référés Cabinet 4
68681f0f4965b5d9df31731d
4 juillet 2025
d’un accident de la circulation survenu le 13 octobre 2024 à [Localité 8] en qualité de cycliste impliquant un véhicule assuré auprès de la Compagnie d’assurances MACIF.
68681f134965b5d9df3173ed
d’un accident de la circulation survenu le 22 octobre 2024, impliquant un véhicule assuré par la SA MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUSTRIE
68e4364b681ed727f2a69d73
3 octobre 2025
relation directe avec l’accident, Inviter la victime (ou ses conseils) à communiquer tous documents médicaux relatifs à l'accident (en particulier certificat médical initial, comptes rendus d'hospitalisation
696ad7b3cdc6046d4796e67b
12 janvier 2026
, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [J] indique avoir été victime d'un accident de la circulation le 23 juin 2025 à [Localité 9], en qualité de passagère transportée
1ère CHAMBRE CIVILE
62721810228a02057de6738f
3 mai 2022
, ou à ses ayants droit, s'opère déduction faite des prestations énumérées à l'article 29 de la loi no 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation
1ère ch. civile
630710977786aac563f275ce
24 août 2022
Elle expose avoir marqué le stop et laissé passer de nombreux véhicules avant de s'engager, ce qui démontre son comportement routier prudent et sa conduite 'en bon père de famille' au moment de l'accident
Référés Cabinet 2
66fedf9a172da17169e996d9
2 octobre 2024
d’un accident de la circulation survenu le 24 mars 2021 à [Localité 9], impliquant un véhicule assuré par la compagnie d’assurance MATMUT.
66352a4ae4b5292aaa6629b6
29 avril 2024
, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [Y], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 24 août 2023 à [Localité 7], impliquant un véhicule
Référés Cabinet 3
678172256d34da2cbdcd9b55
10 janvier 2025
d’un accident de la circulation survenu le 11 décembre 2023 à [Localité 12] en qualité de conducteur.
Chambre 1-6
62c7c966cb8dca058e3e7857
7 juillet 2022
[Z] circulant au guidon de sa motocyclette a été victime d'un accident de la circulation routière dans lequel était impliqué un véhicule terrestre à moteur assuré par la SA Gan Eurocourtage aux droits
63b7cc7e6b63637c907b7897
5 janvier 2023
[E] [H] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société mutuelles du Mans assurances (société MMA).
668838b2342d338c20d30ee7
5 juillet 2024
Monsieur [S] [Y] démontre la survenance d’un accident de la circulation et l’existence de blessures médicalement constatées.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200177
4 février 2016
[Y] a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M. [B], assuré auprès de la société GMF assurances (l'assureur) ; que M.
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