Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, la société AS Monaco Basket-Ball et l'Association sportive de Monaco, représentées par Me Moyersoen, demande au tribunal :

" concurrence déloyale " ; - préférant ne pas s'engager dans un combat juridique mais plus vers une " solution pacifiste ", elle est retournée vivre dans sa région natale ; - le président de l'association

municipales " précisant les créneaux d'occupation pour chaque association sportive, pour l'année 2022/2023, les relevés réalisés par les gardiens, portant sur l'occupation des salles municipales, pour

2°) à titre subsidiaire, d'annuler pour excès de pouvoir l'article 1er de cet arrêté, en ce qu'il vise spécifiquement le club du Paris Saint-Germain, et son article 5 en ce qu'il prévoit que les associations

dont l'association Breizh Sauvetage Côtier, sont des associations sportives au sens de l'article L. 121-1 du même code. 4.

les fédérations sportives bénéficiant d'un simple agrément et les fédérations, une seule par discipline, qui reçoivent, en outre, délégation du ministre pour organiser les compétitions sportives à l'issue

pas établi qu'un ancien chemin rural traversait à l'époque la propriété de M. et Mme X... et relevé que ces derniers accordaient régulièrement des autorisations de passage sur leur propriété à des associations

contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, ses liens familiaux avec ses trois sœurs qui résident en France sont intenses et stables ; elle est suivie médicalement à Bordeaux, elle est très investie dans une association

démarche, notamment auprès de services sociaux, et les seules attestations qu'il produit au dossier, établies par le président du club de basket de la Mosson dont il est adhérent et le président de l'association

et leur utilisation, loue à l'association " International Club du Lys " un complexe sportif qu'elle a aménagé sur des terrains acquis de la commune de Gouvieux, et qui comporte un golf, des tennis, une

émis la moindre observation défavorable à l'encontre de l'instituteur ; qu'aucune plainte ou témoignage de parent ou d'enfant n'a davantage été enregistrée à l'encontre du prévenu dans le cadre de l'association

fédérations agréées peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs de leurs licenciés et de leurs associations

ETE DESIGNEE PAR L'AUTORITE ACADEMIQUE POUR L'ACCOMPLIR, S'Y RENDAIT DE SA PROPRE INITIATIVE ET A SES FRAIS; QUE, DES LORS, EN DEPIT DE LA CIRCONSTANCE QUE LES ACTIVITES AUXQUELLES PREPARENT LES ASSOCIATIONS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association Ligue nationale de football, dont le siège est .

X... sous-brigadier de police au corps urbain de Toulouse et affecté depuis le 16 juillet 1979, en qualité de moniteur, au service des sports du centre régional de perfectionnement des policiers en tenue

de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive mentionnée à l'article L. 122-1, dont des membres ont commis en réunion, en relation ou à l'occasion d'une manifestation sportive, des actes

X..., entraîneur salarié de l'association sportive Evreux-athlétic-club (EAC), l'URSSAF a notifié à l'employeur un redressement de cotisation au titre des sommes versées à l'intéressé du 1er juillet 1990

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le Conseil municipal de Bastia et le département de la Haute-Corse ont, par deux délibérations de juin 1984, accordé chacun une subvention à l'association