supplément d'information, la Cour doit commettre l'un de ses membres, et qu'il y a nullité si c'est le juge d'instruction qui a été chargé de ce supplément d'information ; "alors que, d'autre part, l'audition

, 333, 342, 378, 379 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; " en ce que le procès-verbal des débats porte, après les mentions concernant l'audition

ou à leur interrogatoire, à l'audition d'un témoin, à une confrontation ou un transport sur les lieux, à ce qu'il soit ordonné la production par l'une d'entre elles d'une pièce utile à l'information,

Le tribunal rejeta les demandes d’audition des témoins sollicitées par le conseil du requérant, considérant qu’elles étaient sans rapport direct avec les faits dénoncés et la personnalité de l’enfant A

Le jour venu, la requérante demanda l’audition de témoins et le jour réserva sa décision.

des requêtes no 617/59 (Hopfinger c/Autriche) et no 788/60 (Autriche c/Italie), que le texte en question a pour but de placer l'inculpé, le prévenu ou l'accusé, en matière d'audition de témoins, sur un

Le 10 février 1994, la requérante demanda l'audition de témoins et le 29 avril 1994 le défendeur demanda un renvoi pour examiner cette demande.

d'appel, qui a néanmoins déclaré régulière la délibération du comité, a violé les textes susvisés et alors, d'autre part, que la même cour n'a pas répondu aux conclusions du salarié faisant valoir que l'audition

DES DEBATS QUE LA COUR, STATUANT SUR DES CONCLUSIONS DE DONNER ACTE DEPOSEES PAR LA DEFENSE, A, PAR ARRET DU 8 MAI 1967, CONSTATE QUE S'IL ETAIT EXACT QU'IL AVAIT ETE FAIT ALLUSION PAR LA DEFENSE A L'AUDITION

  Le jour venu, le requérant demanda l'audition de témoins.

DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, EN SE FONDANT UNIQUEMENT SUR LA COMPARUTION PERSONNELLE DES PARTIES, AINSI QUE SUR L'AUDITION

A L'INFORMATION DES JUGES, REFUSE D'ENTENDRE LES TEMOINS QU'IL PROPOSAIT, ALORS QU'IL RESULTERAIT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE L'EXPERT, N'AYANT PAS PU EXAMINER LUI-MEME LA VOITURE, S'EN SERAIT REMIS

L’audience fixée au 1er   juin   1989 fut reportée au 7 juin 1990 à la demande des défendeurs et avec l’accord des requérants Le jour venu, les requérants sollicitèrent l’audition de témoins

enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du résultat de l'enquête administrative pour laquelle il a été auditionné

y ait une nouvelle audition de témoins en sa présence par la juridiction de recours.

A cette dernière date, il consentit aussi à l'audition des témoins indiqués par les parties. L'audience du 24   novembre 1992 fut renvoyée en raison de l'heure tardive de début de l'audience.

Le compte rendu des débats fait état d’interventions sur pratiquement chacune des pages concernant l’audition du témoin principal de l’accusation et sur vingt‑deux des trente et une pages concernant l’

Il en va de même de l'audition d'un témoin.

Le 28   novembre 1991, le juge admit l’audition de témoins et l’affaire fut ajournée au 6   avril   1992.

Le jour venu, le conseil du requérant sollicita l'audition de témoins ainsi qu'un complément d'expertise. Il réitéra cette demande le 21 octobre 1996.