L’audition fut interrompue en raison de l’état d’agitation de la mineure. 2.

Par arrêt du même jour, la cour a prononcé le retrait de l'autorité parentale de l'intéressé sur ses deux enfants. 4. M.

Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de LYON a, principalement : - constaté que les parents, Nathaniel Y... et Anastasia X..., exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant

et de communication au Ministère Public après l'audition des enfants et pour éventuellement nouvelles conclusions et pièces des parties ; Vu le dossier communiqué par le Juge des enfants ; Vu les

Elle sollicite l'audition de ses enfants et la suspension du droit de visite et d'hébergement de M.

A l'issue d'un délai de deux heures, toute audition peut être réalisée en l'absence de l'avocat.

Enfin, si, devant le tribunal, elle invoque pour la première fois son état de santé, alors qu’elle n’a jamais sollicité son admission au séjour en particulier pour ce motif, et que lors de son audition

Il indique avoir un appartement à [Localité 6] où il a un enfant.

En 2021, un référentiel national d'évaluation des informations préoccupantes des enfants a été élaboré par la Haute autorité de santé (HAS).

de la possibilité d'être entendu dans les conditions de l'article 388-1 du code civil ; Que cette audition n'a pas été sollicitée, en observant qu'en tout état de cause, vu l'âge de l'enfant, à savoir

enquête sociale ainsi que l'audition de l'enfant [B] en reconduisant 'à titre provisoire' les dispositions de l'ordonnance de non conciliation.

A... a été invité à présenter ses observations, au cours de son audition par les services de police le 28 janvier 2025, préalablement à l’édiction de l’arrêté en litige, sur la possibilité que soit prise

A..., son ex-conjointe et mère de ses enfants, lui a présenté une demande indemnitaire préalable en son nom propre ainsi qu’au nom de ses enfants mineurs, réceptionnée le 12 juin 2023, qui a été rejetée

de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant.

RIGAULT, avocat au barreau de Clermont Ferrand MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Fabienne TURPIN, Vice-Présidente, chargée des fonctions de juge des enfants

au sens de l'article 4 du code de procédure civile ; que par ailleurs, si la prise en compte de la parole de l'enfant en justice est une exigence légale, néanmoins, l'audition d'un mineur ne doit pas

X ayant participé à la « prise en charge » des enfants mineurs le 28 octobre 2013, visé par Monsieur X, commissaire divisionnaire, chef de la sûreté départementale ; d) les courriers du « SPE » et du SPM

X ayant participé à la « prise en charge » des enfants mineurs le 28 octobre 2013, visé par Monsieur X, commissaire divisionnaire, chef de la sûreté départementale ; d) les courriers du « SPE » et du SPM

X ayant participé à la « prise en charge » des enfants mineurs le 28 octobre 2013, visé par Monsieur X, commissaire divisionnaire, chef de la sûreté départementale ; d) les courriers du « SPE » et du SPM

Aux termes de ses dernières écritures en date du 25 mai 2010, Monsieur X... a demandé à la cour : - de déclarer son appel recevable, - de procéder à l'audition de l'enfant, - d'infirmer le jugement