Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 avril 2005), que la Société française d'équipement pour les boutiques (la société FEB) a commandé le 2 janvier 2001 auprès de la société Grand Ouest automobiles

apos;arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 2015), que la société Carrosserie technique auto, réparateur non agréé, invoquant un comportement fautif et abusif de la société Cabinet Ott, expert automobile

attaquée d'avoir autorisé des opérations de visite et saisie dans les locaux commerciaux de la société Recam Sonofadex, situés ... à Nouan-le-Fuzelier, ainsi que dans tous coffres bancaires ou véhicules automobiles

est évident que le décès accidentel de X... n'est dû qu'à l'imprudence de Delautre ; qu'en effet, Delautre aurait dû proportionner sa vitesse aux circonstances : arrivant derrière un véhicule automobile

les prescriptions de l'article R. 6 du Code de la route ni qu'elle ait commis une faute de conduite en liaison directe de cause à effet avec l'accident ; que d'autre part, en cherchant à dépasser l'automobile

confiance en application des dispositions de l'ancien Code pénal; "aux motifs que le 27 octobre 1992, Raoul X... a déposé au garage France Auto, société gérée par Jean-Claude Z..., son véhicule automobile

fixé à 3 % du résultat par entité économique'' ; qu'il s'en déduisait que le résultat de la branche HTI Automobile devait être pris en compte deux fois, tant au titre des résultats

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Metin Holding de la société Montereau Automobiles et de Société Provinoise de Diffusion Automobile

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Suède Provence Automobiles, Suède Méditerranée Automobiles et Viraje par le groupe Maurin

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Beaumont Automobiles, Soveda et d’un fonds de commerce de concession automobile par le groupe Sofida

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés SOCA Automobile, Oblinger et ACAPDS Mulhouse par le groupe Grand Est Automobile

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Garage JP Keller et Keller Automobile par la société Paul Kroely Automobiles

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de la Société Commerciale Automobile par la société Groupe Nedey Automobiles

et de blessures involontaires ; " aux motifs que le 22 mai 1997, vers 18 heures 45, une violente collision s'est produite sur la route nationale 98, entre Hyères et La Londe, entre le véhicule automobile

prévenus coupables d'avoir chassé le chamois à l'aide de moyens prohibés, en l'espèce chasse en battue, et utilisation de chiens, avec la circonstance aggravante qu'il a été fait usage de véhicules automobiles

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques Y... coupable de tromperie sur les qualités substantielles d'un véhicule automobile

les industries métallurgiques ne concerne que les déplacements effectués par le salarié avec son véhicule personnel ; qu'un jugeant que cette disposition visait tous les déplacements effectués en automobile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Mosellane Automobile, dont le siège social