Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

M. et Mme P... soutiennent que : - l’administration ne pouvait retirer l’agrément tacite octroyé à la société MACES 2013 que dans le délai de retrait des actes individuels faisant grief ; - l’administration

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

code des relations entre le public et l'administration. 7.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration, - le code de l’urbanisme, - le code de justice administrative.

tacite, méconnait les dispositions de l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration.

situation de compétence liée pour retirer le permis de construire tacite ; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Ce délai est par ailleurs interrompu lorsqu’un fait imputable à l’administration est de nature à empêcher la réalisation ou la poursuite des travaux.

Elle a, au contraire, fait l’objet d’une décision tacite de non-opposition à l’issue du délai d’instruction de sa déclaration, délai qui a commencé à courir à la date du 18 juillet 2023 à laquelle l’administration

Elle soutient que : - la compétence du signataire de la décision n'est pas établie ; - la décision s'analysant comme un retrait d'une autorisation tacite obtenue le 15 juillet 2022, la décision a été

fiscale et datée du même jour, qu'une autre ordonnance rendue par un autre juge des libertés et de la détention sur une autre requête rédigée dans des termes identiques, que la requête et les nombreuses

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.