AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

P..., assuré auprès de la MAIF (l'assureur), a bénéficié de prestations versées par la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (la CNA-Suva) et l'Office cantonal de l'assurance invalidité de Genève

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) a diligenté une mesure d'instruction.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 décembre 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1628 F-D Pourvoi n° A 16-21.753 R É P U B L I Q U

La caisse a instruit la demande et, après avoir relevé que les conditions du tableau n°57 C n'étaient pas réunies, a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Le 16 janvier 2018, la caisse a informé l'assurée de l'irrecevabilité de son recours dans l'attente de l'avis du CRRMP.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Le 7 février 2025, le [2] a rendu un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée par [D] [P]. L'affaire a été rappelée à l'audience du 12 janvier 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés (CPAMTS) de Lille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Côtes-d'Armor, dont le siège

au vu de l'avis négatif exprimé par celle-ci le 5 mars 2004, lui a notifié un refus d'indemnisation ; que M.

18.915 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est .

le 7 juillet 2010, qui a été prise en charge par cette même caisse, après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles

précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

n° K 24-20.805 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE