Ol 53, désormais classées en zone A, d’une superficie totale de 33 860 m², sont situées immédiatement au sud de Bligny-en-Othe, commune rattachée à Brienon-sur-Armançon, à proximité immédiate des bâtiments

[I] [C] et Mme [P] [B], son épouse, ont constitué la société [2], qui a acquis une propriété agricole située à [Localité 1], à proximité du [Adresse 3], bâtiment inscrit au titre des monuments historiques

servira à établir la limite séparative entre les fonds des parties. 2/ sur la limite séparative L'expert a analysé l'acte de partage [T] du 2 décembre 1967 désignant le bien à partager comme un bâtiment

nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales ; / 2° Les constructions

la présence de 7 logements, dans le deuxième bâtiment celle de 2 pièces servant de chambre à coucher prévues pour 7 personnes et au sous-sol, trois chambres à coucher créées dans l'ancien box à chevaux

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la notice du dossier de demande et du dossier agricole justifiant la construction d'un bâtiment nécessaire à l'exploitation agricole fourni en défense,

A est propriétaire de parcelles situées sur le territoire de la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet, sur lesquelles se trouvent une maison d'habitation ainsi que des bâtiments agricoles exploités par

nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales ; / 2° Les constructions

nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, () ; / 2° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole

nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales ; 2° Les constructions et

nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales ; 2° Les constructions et

proche de l'exploitation agricole de la société et qu'ils n'aggravent pas la proximité de la cohabitation entre logements et activités agricoles.

agricole qu'il avait créée avec son épouse, commune en biens et agricultrice de son état ; qu'en se bornant, pour apprécier l'opportunité de prononcer la démolition de l'habitation litigieuse, à examiner

Aux termes de l'article A2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Rouziers-de-Touraine : " () Toutes les constructions, restaurations et extensions de bâtiments nécessaires aux exploitations

W... à son fils, qu'il constituait le siège social de l'exploitation agricole, pour lequel le preneur acquittait un fermage mais non pas de loyer distinct pour un local d'habitation, qu'il était alimenté

agricole sur la commune du Biot au lieu-dit Cret Bourdon, Jean A... dit B..., qui revendique la qualité d'agriculteur, a déposé une demande de permis de construire en mairie le 12 mai 1998 ; que le maire

; que ne sont pas considérés comme faisant partie de tels fonds, les bâtiments d'habitation ne faisant pas partie d'une exploitation agricole ; qu'une maison louée à usage d'habitation à un locataire

nécessaires à l'activité des exploitations agricoles" et que la surface minimum d'une exploitation agricole s'établit aux "2/3 de la surface minimum d'installation, compte tenu le cas échéant du coefficient