[Y] [F] et Mme [A] [L] épouse [F] ont donné à bail en meublé à Mme [P] [U] épouse [T], des locaux à usage d'habitation situés [Adresse 1] à [Localité 9] (77), pour une durée d'un an renouvelable par tacite

A l'appui de ses demandes, Mme [O] expose que le locataire, en contravention avec les règles contractuelles, a occupé les lieux comme s'il s'agissait d'un bail d'habitation, alors que le bail n'avait vocation

[V] [B] a confié à la SARL BIGORRE ENTRETIEN 2 pour une durée d'un an à compter du 1er février 2018, reconductible par tacite reconduction, les travaux d'entretien et de nettoyage des parties communes

Le contrat n'est pas renouvelable par tacite reconduction.

de 9 ans, renouvelable par tacite reconduction.

par tacite reconduction, le mandat devant prendre fin au plus tard le 4 février 2015 ; qu'il est constant que le 5 février 2014, Monsieur E...

du 30 mars 1984 s'est reconduit tacitement ; Subsidiairement, dire que l'indemnité d'occupation ne saurait excéder le montant du loyer contractuel atteint en fin de bail outre charges ; En tout

Il a été conclu pour une durée ferme d'un an non renouvelable tacitement : « Par dérogation aux conditions générales de vente, ce contrat ne peut être renouvelé de façon tacite.

. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon contrat du 12 juillet 2008, Madame [L] [N] a pris en location, pour une durée de trois ans renouvelables par tacite reconduction, un logement situé

Le contrat, conclu pour un an, a été reconduit tacitement et a fait l'objet de cinq avenants dont le dernier été signé le 6 novembre 2018.

, du 1er avril 1999 au 31 mars 2000, non renouvelable par tacite reconduction.

Le prêt à usage a été renouvelé pour la dernière fois le 2 janvier 2018 pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. Par courrier en date du 12 juillet 2018, reçu le 24 août, M. 

MOSELIS OPH MOSELLE a donné à bail à Madame [H] [N] un bien immobilier à usage d’habitation situé 2 Avenue du Général de Gaulle 57180 TERVILLE, pour une durée d’un mois renouvelable automatiquement par

à [U] [G] et [H] [N] un logement à usage d'habitation situé [Adresse 2] à [Localité 6], pour une durée d’un mois, renouvelable par tacite reconduction, moyennant un loyer mensuel initial de 531,80 euros

En matière de bail, l'article 24 I de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 dispose que tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location

par tacite reconduction par période d'un an, moyennant le règlement d'un loyer annuel de 25 000 francs payable par trimestre et d'avance.

par tacite reconduction pour une durée identique, sauf dénonciation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception 3 mois avant l'expiration du contrat.

Cette convention, portant sur des prestations de stockage et de logistique, a été conclue pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction par périodes de trois ans sauf dénonciation par

En l'espèce, le contrat du 29 novembre 2022 comprend une durée allant du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, non renouvelable tacitement.

Suivant acte notarié du 7 février 2019, Mme [Y] [O] épouse [K] a cédé à la SARL Espace Laverie Couture son droit au bail portant sur un local commercial également situé [Adresse 1] à [Localité 4] qu'elle