Codes de loi français

LEGIARTI000020521347

COMMUNES CONCERNÉES DÉPARTEMENT PRÉLÈVEMENT À OPÉRER 01390 SAINT-VULBAS Ain 146 105 09024 ASTON Ariège 6 499 09330 VERNAUX Ariège 955 10037 BERCENAY-EN-OTHE Aube 92 319 13093 SAINT-ESTEVE-JANSON Bouches-du-Rhône 3 354 21270 FLAVIGNEROT Côte-d'Or

Article 5

Pour les installations de bovins (veaux de boucherie et/ou bovins à l'engraissement et entre 201 et 400 vaches laitières) existantes, ces dispositions ne s'appliquent qu'aux bâtiments d'élevage, annexes et parcours pour lesquels le dossier d'enregistrement

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

LISTE DES AÉRODROMES CLASSÉS PAR CATÉGORIE Liste des aérodromes de catégorie A (Complétée par décret n° 2022-519 du 18 avril 2022) Départements/collectivités Aérodromes Alpes-Maritimes Nice - Côte d'Azur Bouches-du-Rhône Marseille - Provence

Article 2

-L'évaluation des moyens d'aération comporte pour chaque pièce examinée : 1° Une vérification de l'accessibilité aux ouvrants donnant sur l'extérieur et de leur manœuvrabilité ; 2° Un examen visuel des dispositifs de ventilation, notamment les bouches

Article Annexe III

Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence, Marseille-Saint-Charles, gare routière de l'aéroport Marseille Provence. Calvados Caen, Honfleur. Cantal Aurillac. Charente Angoulême (pôle multimodal de la gare).

LEGIARTI000039349131

créations d'offices et objectifs de nomination en termes de professionnels dans les zones " d'installation libre " NOM DE LA ZONE D'INSTALLATION LIBRE RECOMMANDATION OBJECTIF DE NOMINATION Ain 3 5 Alpes-Maritimes 9 15 Aube 1 1 Bouches-du-Rhône

Article Annexe IV

Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Morbihan (56), Sarthe (72), Deux-Sèvres (79), Vendée (85), Vienne (86), Haute-Vienne (87) Rhône DDT du Rhône Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Bouches-du-Rhône

Article 228-5.11

Lorsque des cloisons du type "A" ou du type "B" sont percées pour le passage de câbles électriques, de tuyaux, de gaines, de conduits, etc., ou pour l'installation de bouches d'aération, d'appareils d'éclairage et d'autres dispositifs similaires, il y

Article 1

territoriales, est le suivant : N° DÉPARTEMENT CLASSEMENT 1 AIN B 2 AISNE B 3 ALLIER C 4 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE C 5 HAUTES-ALPES C 6 ALPES-MARITIMES A 7 ARDÈCHE C 8 ARDENNES C 9 ARIÈGE C 10 AUBE C 11 AUDE B 12 AVEYRON C 13 BOUCHES-DU-RHÔNE

Article 17

Les règles du parcours de soins coordonnés ne s’appliquent pas aux actes de radiodiagnostic portant sur la tête et la bouche qui sont effectués par le radiologue lorsqu'ils sont demandés par le stomatologue, le spécialiste en chirurgie orale ou en chirurgie

LEGIARTI000039349127

-Zones " d'installation contrôlée " NOM DE LA ZONE D'INSTALLATION CONTRÔLÉE Aisne Allier Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados

Article Annexe

D'INTÉRÊT LOCAL COLLECTIVITÉS DROIT À COMPENSATION Ain 0 Aisne 5 793 Allier 0 Alpes-de-Haute-Provence 2 011 Hautes-Alpes 8 017 Alpes-Maritimes 15 708 Ardèche 6 583 Ardennes 8 368 Ariège 0 Aube 27 500 Aude 0 Aveyron 0 Bouches-du-Rhône

Article ANNEXE - TABLEAU 1

Travaux d'abattage des animaux de boucherie. Travaux d'abattage des volailles. Travaux d'équarrissage. Tueries particulières. Travaux occasionnels et poussiéreux exposant à l'amiante.

Article Annexe IV

Bouches-du-Rhône Marseille - Saint-Charles, Aix-en-Provence TGV. Charente Angoulême. Côte-d'Or Dijon.

Article 298 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 34

normaux de l'agriculture. 2° (abrogé) 3° Pour leurs activités agricoles, les personnes qui effectuent des achats, des livraisons, des importations, des acquisitions intracommunautaires ou des services d'intermédiation portant sur des animaux vivants de boucherie

LEGIARTI000042970211

SOP/SOPSR = 12 06 - ALPES MARITIME - Adjoint Chef SOP 1 13 - BOUCHES-DU-RHONE - SOP Chef compagnie de sécurisation et d'intervention 1 13 - BOUCHES-DU-RHONE - SOP Chef compagnie d'assistance administrative et judiciaire 1 31 - HAUTE -GARONNE -

LEGIARTI000042970199

SOP/SOPSR = 11 06 - ALPES-MARITIMES - Adjoint Chef SOP 1 13 - BOUCHES-DU-RHONE - SOP Chef compagnie de sécurisation et d'intervention 1 13 - BOUCHES-DU-RHONE - SOP Chef compagnie d'assistance administrative et judiciaire 1 31 - HAUTE -GARONNE

Article Tableau

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 01

Durance Sur tout son cours jusqu'à la limite du département des Bouches-du-Rhône. idem. idem. Buech d'Aspres ou Grand-Buech Depuis la commune de Saint-Julien jusqu'à la limite du département des Basses-Alpes. idem. idem.

LEGIARTI000042466807

du particulier employeur 2111 PARTICULIER EMPLOYEUR SALARIES 2 : Commerce de détail 0731 QUINCAILLERIE COMMERCES CADRES 0733 CHAUSSURES DETAILLANTS 0843 BOULANGERIE PATISSERIE ENTREPRISES ARTISANALES 0953 CHARCUTERIE DE DETAIL 0992 BOUCHERIE

Article 1

Maine-et-Loire, le département de la Mayenne et le département de la Sarthe ; 14° La région Provence-Alpes-Côte d'Azur / Corse comprend deux subdivisions : - la subdivision rattachée à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille comprend le département des Bouches-du-Rhône