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valeurs mobilières, à la possession du titre papier ; que les valeurs mobilières avaient fait l'objet d'un contrat de dépôt dit irrégulier, et que la remise des titres était contraire à l'intention commune

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En ce qui concerne l’engagement de la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse : 5.

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Enfin, elle sollicite la réformation en ce que le premier juge l'a déboutée de sa demande de contribution pour l'entretien de Marie-Eve et Clémence alors qu'elle avait justifié que Marie-Eve, boursière

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[E] [B], son épouse commune en biens, est intervenue à l'acte de cautionnement pour y donner son consentement. 3.

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A B demande au tribunal de faire arrêter les fouilles à nu en sortie de parloir le concernant et demande des dommages pour les faits subis durant sa détention au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

dettes après son mariage que son épouse avait dû régler, le plaignant, interrogé sur ce point lors de cette même confrontation, a reconnu qu'il lui était arrivé d'être verbalisé dans les transports en commun