X..., engagé le 1er février 1995 en qualité de sellier par l'EURL Bretagne sièges, a été licencié le 9 novembre 1999 pour insuffisance professionnelle (caractérisée par une accumulation d'erreurs qui nuisent

rapport aux flux habituels ; qu'il en déduit que la banque a commis une négligence fautive pour partie à l'origine du préjudice financier causé à la société Ciments du Gabon ; Attendu qu'en se déterminant

AGIP EN VIGUEUR AU MOMENT DES LIVRAISONS, LE TARIF EN VIGUEUR AU JOUR DE LA CONCLUSION DU CONTRAT Y ETANT JOINT EN ANNEXE, ET QUE LE PRIX DES LUBRIFIANTS ETAIT DONC LIBRE DETERMINABLE ET LES HAUSSES DE

, qui n'était nullement envisagée par la clause, en retenant que la reprise d'ancienneté prévue dans le contrat de travail doit se faire sur l'ensemble des éléments soumis à ancienneté ; qu'en se déterminant

Jean-Marie, ..., "aucune expertise graphologique n'est déterminante, mais il y a de troublantes ressemblances entre l'écriture de Bernard Z... et celle du corbeau"...

X..., la cour d'appel a considéré que "ni l'utilisation abusive à des fins personnelles des moyens de la société, ni le détournement caractérisé de son temps de travail ne résultait du relevé P & T, seule

X... une provision de 18 000 euros sur ledit rappel, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en se déterminant ainsi par des motifs que leur libellé rend inintelligibles, la cour d'appel a violé l'article 455

août 2005 ; Préalable sur la première branche du premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir en ses deux arrêts déclaré licite la clause de garantie d'emploi, en se déterminant

janvier 1994), que, le 22 novembre 1978, les époux Y... ont souscrit un contrat de réservation de deux appartements situés à La Plagne, avec la Société maison du tourisme (MATO) qui garantissait le caractère

Y... au montant des loyers impayés au jour de la résiliation du contrat de crédit-bail, l'arrêt retient que si figure en caractères d'imprimerie, au dessus de chacune des mentions manuscrites, insérée

[G] correspondaient à l'exécution des contrats de prestations de service, et sans caractériser que l'employeur déterminait unilatéralement les conditions d'exécution du travail de M.

d'urgence stipulée par le paragraphe 2325 de la circulaire PERS-846 doit être appréciée à la date de la réunion de la Commission et ne saurait dépendre d'un événement ultérieur ; qu'ainsi, en se déterminant

grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 1998) d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que la condamnation pénale de l'employeur n'implique pas que sa faute soit la cause déterminante

ainsi par des motifs impropres à caractériser la mauvaise foi des débiteurs, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 711-1 du code de la consommation ».

incombait au demandeur de l'obligation dont il demandait l'exécution, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1315 du Code civil, et alors que, d'autre part, en se déterminant

clause exclut de la garantie "les maladies ou accidents occasionnés par l'alcoolisme ou par l'usage de stupéfiants hors toute prescription médicale" et que l'alcoolisme, qui est un état pathologique caractérisé

Mais attendu, d'abord, que la demande de renvoi au juge administratif formée par EDF-GDF ne constituait qu'un moyen opposé aux demandes principales ; Attendu, ensuite, que les demandes sont caractérisées

de la vente ; Attendu que la société Eurêka fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fait droit à leur demande, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui s'est contentée d'affirmer le caractère