[B] des dommages-intérêts après avoir pourtant annulé les clauses de mobilité géographique et professionnelle insérées dans son contrat de travail en raison de leur caractère beaucoup trop étendu et général

la bibliothèque de cette localité ; que le lendemain, la société Michel X... transmettait à sa banque, la société Générale Alsacienne de Banque, un bordereau de créance comportant 4 factures pour mobilisation

X... a été désigné le 2 mars 2004 comme délégué syndical de l'établissement "sécurité mobile de la région nord" de la société Securitas France par le syndicat CFDT ; que la société a contesté cette désignation

société Sentaromatique a obtenu d'une société Fragances, dès cette date pour l'installation de son local, la mise à disposition pour trois ans de divers matériels de bureaux, ainsi que des cloisons mobiles

de la nécessité de procéder aux opérations de constat sollicitées de manière non contradictoire, compte tenu des actes de copies généralisés, de la découverte de leur l'ampleur, de la gravité et du caractère

des créances, à l'avance, a eu lieu avec l'accord tacite des banques qui agissaient en connaissance de cause, " qu'il en était aussi ainsi lorsqu'elles procédaient à la mobilisation des factures DAS établies

des manuscrits, l'obligation générale de vigilance quant à la nature et au sérieux du placement Aristophil et la rémunération de la société Isalys alors : « 1°/ que les actions personnelles ou mobilières

En avril 2024, un nouveau contrat est signé entre la SARL [I] et la SAS [K] location, prévoyant des modalités particulières de rétractation et de gestion du mobilier loué.

la justice et d'omission de porter secours à son père en péril, délits connexes à l'assassinat de son père, dont sa mère, Y..., épouse X..., était accusée ; que la thèse de l'accusation trouvait le mobile

En se déterminant ainsi, par des motifs procédant de son appréciation souveraine mettant la Cour de cassation à même de s'assurer qu'elle a caractérisé, à l'encontre du prévenu, une utilisation du sol

que la banque fait grief à l'arrêt de rejeter son moyen tiré de la prescription de son action en restitution de la somme de 452 833,38 euros alors, selon le moyen, que les actions personnelles ou mobilières

, qui devaient être analysées comme des mises en demeure de restitution ; qu'en outre, au décès de sa soeur en 1993, il n'avait pas averti le notaire chargé de la succession de l'existence d'actif mobilier

B..., ce qui ne pouvait échapper à un chef d'entreprise diligent" ; que "par ailleurs, un certain nombre de témoins viennent contredire l'absence d'information sur les doubles mobilisations alléguées par

Il indique que la taille des caractères des textes légaux reproduits dans l'acte de dénonce ne permet pas le respect par l'administration fiscale de ses obligations en termes de caractères apparents.

[A] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite son action à l'encontre des consorts [D], alors que « les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour

Le fonctionnement anormal des organes sociaux est ainsi caractérisé.

des infractions poursuivies à l'encontre des époux [W] [K] était de 970 913 euros ; que par arrêt du 12 août 2021, la chambre de l'instruction a confirmé six ordonnances de saisie pénale de valeurs mobilières

ordonnance de saisie pénale de la valeur totale d'un immeuble appartenant aux époux [X], soit 830 000 euros ; qu'en confirmant néanmoins, par le présent arrêt du même jour, les ordonnances de saisie mobilière