réponse à une exception de nullité de la citation devant la cour, défaut de réponse à conclusions et contradiction de motifs ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut d'audition des chauffeurs

Toutefois, les charges relatives chauffage central seront réparties entre l'ensemble des copropriétaires de l'immeuble proportionnellement à la surface de chauffe."

Saint-Maur (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1989 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société Compagnie Générale d'Entreprise et de Chauffage

les vendre par lots ; que la société Tasvia, aux droits de laquelle se trouve la société Tasbarmc, a été chargée de l'exécution des caniveaux destinés à recevoir les canalisations d'eau chaude et de chauffage

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #129 DEFENDEUR Monsieur [R] [E] [Adresse

précisé, dans sa lettre du 16 mai 1994 adressée à la COHU, que cet accord tacite ne permettrait l'exonération de certains produits qu'" à condition que leur élimination, en tant que combustibles de chauffage

contrat de bail signé le 16 octobre 1986 mettait simplement à la charge du locataire l'obligation de contracter auprès d'un homme de l'art un contrat annuel d'entretien, s'agissant de l'installation de chauffage

Le 22 décembre 2014, un incendie s'est déclenché dans l'immeuble, prenant naissance dans le tableau de commande de la chaudière placé au-dessus du corps de chauffe, en raison d'un contact résistif entraînant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre EURL APC AQUITAINE PLOMBERIE CHAUFFAGE N° RG: 2026P00663 DEBITEUR EURL APC AQUITAINE PLOMBERIE CHAUFFAGE, sise [Adresse 1]

caractérise la faute grave une incurie telle qu'elle rend dangereux pour l'entreprise le maintien du salarié dans son emploi, y compris pendant la durée limité du préavis ; que tel est le cas lorsqu'un chauffeur

X..., salarié de la société Pict Industrie en qualité de chauffeur poids-lourds, a été victime d'un accident du travail le 24 août 1993 ; que, par avis des 3 et 19 janvier 1996, le médecin du travail l'a

part, la garantie décennale ne s'applique que s'il y a eu réception ; que loin de constater une réception, l'arrêt attaqué concède que demeure inconnue la date de terminaison du circuit électrique chauffant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Chauray, représentée par son maire en exercice, domicilié

avait dû faire poser dans deux pièces de son habitation ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir admis le bien-fondé de cette demande, en raison des directives données par la société aux chauffeurs

qualités, de leur désistement envers la société Impec ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Constructions mécano soudées de l'Yonne (société CMSY) ayant commandé une installation de chauffage

Y..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Arte Del Bagno et de la société Chic cuisine sanitaire chauffage, de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Cayon (la société Cayon) s'est vu confier le transport en convois exceptionnels de deux transformateurs, avec deux itinéraires différents pour chacune des expéditions ; que lors de la seconde, le chauffeur

Y..., engagé en juillet 1991 en qualité de chauffeur routier par la société Transports JMS, a été licencié le 7 février 1994 ; Attendu que la société Transports JMS fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen