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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301238
2 décembre 2008
2 décembre 2008
destinés, quand par ailleurs elle a constaté expressément que les dysfonctionnements avaient pour cause le placement des serpentins (échangeurs) sous la poêle, des erreurs de calcul imputées au chauffagiste
Source officielleREFERE
DTA_2401209_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
séjour ; il bénéficie d'une résidence personnelle et stable dès lors que l'appartement qu'il occupe, loué par son épouse, lui a automatiquement été transmis ; il exerce une activité de plombier chauffagiste
Source officielle8ème chambre
DTA_2408984_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Dans ces conditions, et alors même que l'intéressé se prévaut d'une promesse d'embauche pour travailler dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de plombier chauffagiste, en
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd9193a
9 juillet 2014
9 juillet 2014
autre élément probant, il convient de constater que la preuve de la réalisation effective des travaux est insuffisamment rapportée par la production de deux attestations, l'une d'un plombier chauffagiste
Source officielleCour d'Appel
édiatc/Décision Au fond
6253ccebbd3db21cbdd91b4d
28 août 2014
28 août 2014
rembourser les échéances en retard du prêt accordé et que cette cession lui a permis de rembourser la totalité du retard soit 57 000 ¿ mais que malheureusement, elle a rencontré des problèmes avec le chauffagiste
Source officiellePOUR PLAIDER
69f329b0cdc6046d47123aa9
29 avril 2026
29 avril 2026
La société SAF est une entreprise spécialisée dans toutes les activités de plomberie, chauffagiste, climatisation, ventilation, électricité, l'activité d'études techniques).
Source officiellePCP JCP fond
69654b9dcdc6046d470ff26a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Si une erreur de commande de matériel qui ne lui est pas imputable est relevée, elle ne démontre pas suffisamment que le délai de plusieurs mois pour faire intervenir le chauffagiste en réparation du robinet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301904_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
après avoir intégré une " prépa " apprentissage auprès du centre de formation des apprentis de Pont-à-Mousson au début de l'année 2023 et effectué des stages en milieu professionnel chez un plombier chauffagiste
Source officielle3ème chambre
DTA_2304789_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
territoire français, est célibataire et sans enfant et ne justifie, sur l'ensemble de la période de sa présence, que d'une intégration professionnelle fragile et très récente en tant que plombier chauffagiste
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201664_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B occupe les fonctions d'agent plombier-chauffagiste au grade d'adjoint technique, dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, au sein du département patrimoine bâti de la commune de Calais
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855ef
20 février 2001
20 février 2001
sont rappelées ci-dessus ; MOTIF DE LA DÉCISION Sur la qualification du contrat Considérant que Monsieur André X... a été embauché le 27 Février 1997, par la Société IMMO CLIM, en qualité de chauffagiste
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889e4
27 octobre 2006
27 octobre 2006
L'employeur soutient que son salarié ne réunissait pas les conditions pour prétendre à la qualification de frigoriste, de magasinier, de chauffagiste ni d'automaticien.
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889e7
27 octobre 2006
27 octobre 2006
L'employeur soutient que son salarié ne réunissait pas les conditions pour prétendre à la qualification de frigoriste, de magasinier, de chauffagiste ni d'automaticien.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae02
26 mars 2008
26 mars 2008
EXPOSÉ : Jean-Claude X..., alors employé en qualité de plombier-chauffagiste par la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea4c
12 décembre 2011
12 décembre 2011
situation des parties est la suivante : Monsieur X... a régulièrement produit des pièces permettant d'établir : qu'il est âgé de quarante ans et a une qualification professionnelle de plombier chauffagiste
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02362
17 décembre 2014
17 décembre 2014
X... a été engagé le 21 janvier 2008 par la société Joen en qualité de plombier chauffagiste ; qu'à la suite d'un accident de trajet survenu le 20 avril 2009, le salarié a été en arrêt de travail du 29
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201131
25 juin 2009
25 juin 2009
X..., employé en qualité de plombier-chauffagiste par la société Dos Santos, a transmis le 7 janvier 2005 à la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire une déclaration de maladie professionnelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR05710
12 octobre 2010
12 octobre 2010
correspondant au prévenu en ce qui concerne sa stature, sa coupe de cheveux et son regard caractéristique, était présent aux abords du domicile de la victime le 15 février 2008, jour où un artisan chauffagiste
Source officielle3ème chambre
DTA_2200375_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
EHPAD) relevant du centre hospitalier de Chaumont (CHC) par lequel il a été recruté puis titularisé le 26 juin 1999 dans le corps des personnels ouvriers afin d'exercer des fonctions de plombier-chauffagiste
Source officiellePrésident 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_1907517_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement employé par la Région des Pays de la Loire, exerce ses fonctions de plombier-chauffagiste au lycée polyvalent
Source officiellePage 21 sur 47