peut être assorti l'arrêté d'enregistrement dans les conditions fixées par les articles L. 512-7-3 et L. 512-7-5 du code de l'environnement ; Toutefois, les dispositions des articles 26, 33, 36, 37, 38, 39, 56 et 58 s'appliquent aux installations existantes

Article Annexe IV

—

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : Trois mois après parution au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement

Article R653-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 21

Code rural (nouveau)

; 3° “ Monte privée ” : toute opération de reproduction, naturelle ou artificielle, ne répondant pas à la définition de la monte publique prévue à l'article L. 653-3 ; 4° “ Traçabilité du matériel de reproduction ” : la capacité à retracer le cheminement

Article AM 16

—

vestiaires, etc., et l'agencement principal qui comprend les écrans séparatifs de boxes, rayonnages, bibliothèques, étagères, présentoirs verticaux, casiers, estrades, etc., doivent occuper des emplacements tels qu'ils ne puissent gêner ou rétrécir les chemins

Article Annexe II

—

Dispositions applicables aux installations existantes Les dispositions suivantes du présent arrêté sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : au 1er janvier 1998 au 1er janvier 2001 au 1er janvier 2002

Article 190-3.06

—

Navires à passagers existants : 2. Lorsque des toilettes publiques sont installées, au moins un sanitaire conforme aux prescriptions de l'annexe 190-A.4 est prévu. Navires à passagers neufs et existants : 3.

Article 17

—

Les sociétés de gestion de fonds communs de placement à risques existant à la date de publication du présent décret disposent d'un délai d'un an pour respecter les dispositions du dernier alinéa du V de l'article 10 du décret du 6 septembre 1989 susvisé

Article Annexe II

—

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : UN AN APRÈS PUBLICATION DIX-HUIT MOIS 1 2.9 2.2 2.12 (sauf alinéas 2 et 3 du 2.12.3) 2.5.1 3.9 2.6 à 2.8 4.3 2.10 4.4 2.11 4.9

Article L6353-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 96

Code des transports

de transférer l'un de ses aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique sur un autre site, approuvé un contrat de concession aux fins de création d'un nouvel aérodrome sur ce site puis annoncé le maintien et le réaménagement de l'aérodrome existant

Article R433-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 93

Code de l'énergie

déclaration d'utilité publique est adressée au préfet du ou des départements où les ouvrages doivent être implantés. 1° Une carte au 1/10 000 sur laquelle figurent le tracé des canalisations projetées et l'emplacement des autres ouvrages principaux existants

Article R743-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 73

Code de commerce

Lorsque la société est candidate à la nomination dans un office en remplacement du titulaire existant, il est procédé selon les dispositions prévues aux articles R. 742-27-1 et R. 742-27-2.

Article 46

—

Dispositions applicables Les dispositions de l'article 10, paragraphes 2, 3, deuxième alinéa, paragraphe 4, ne sont pas applicables à un ensemble démontable existant.

Article 15

—

Les dispositions des articles 11, 12 et 14 ne s'appliquent pas aux terminaux existants dont le débit est inférieur à 5 000 tonnes par an.

Article 35

—

Pour les installations existantes et qui ont été autorisées avant le 28 décembre 2002, les prescriptions fixées au b de l'article 9 sont complétées par les dispositions suivantes :

Article L125-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 18

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Sans préjudice des dispositifs de médiation existants, les communes peuvent instituer, par une délibération du conseil municipal, un médiateur territorial soumis aux dispositions du présent article.

Article 2

—

Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables. Toutefois, certaines dispositions sont également applicables aux installations existantes dans les conditions définies à l'annexe II.

Article 15

—

Des agents de la Société nationale des chemins de fer français affectés administrativement au service " caisses de prévoyance et de retraite " antérieurement à la date d'institution de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire, mentionnée

Article PA 7

—

La largeur des escaliers autres que ceux desservant les places dans les gradins, des vomitoires et des cheminements reliant les vomitoires au sol extérieur doit être calculée sur la base de 1 unité de passage pour 150 personnes. § 2.

Article Annexe 2

—

Le palier de repos s'insère en intégralité dans le cheminement. Il correspond à un espace rectangulaire de dimensions minimales 1,20 m × 1,40 m. 2.

Article D715-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 65

Code de la sécurité sociale

Les dépenses du régime spécial institué par la loi du 22 juillet 1922 relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways sont constituées par : 1° Les prestations servies

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