X... du chef de recel de vol, en déléguant le premier juge pour y procéder ; que, le 2 octobre 2014, M.

effectivement encaissée grâce aux billets utilisés, au lieu de procéder, comme elle l'a fait, par voie d'extrapolation, en fixant le montant de la pénalité proportionnelle en fonction de la recette qui

vendeur, alors, selon le moyen : 1°/ que la réception ne libère le vendeur de son obligation de délivrance que si l'acheteur a été en mesure le jour de la livraison de contrôler la conformité de la chose

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2005, qui, pour recel, refus d'obtempérer et mise en danger d'autrui, en récidive, l'a condamné à 2

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 13 juin 1991 qui l'a condamné, pour complicité d'escroquerie, complicité d'abus de confiance, recel, corruption passive et

de la cour d'appel de RENNES, en date du 6 mars 2015, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 25 mars 2014, n° 12-88.341), a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer du chef de recel

Ils font valoir que sont caractérisés des motifs graves et légitimes au sens de l'article 380 du code de procédure civile à raison : - du caractère dilatoire du demandeur au sursis qui a fait choix de

carburants prélevées au surplus avec retard, après que de nombreuses charges aient été débitées du compte de la société Imane devenu débiteur ; que la non restitution des recettes de carburant par M.

largement médiatisée d'agissements fautifs d'un salarié déjà sanctionnés, peut justifier son licenciement pour faute grave, peu important que la révélation litigieuse ne soit pas intervenue à l'initiative

SOCIETE MON LOGIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, du 17 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour vol et recel

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 27 septembre 2017, qui, pour recel aggravé, l'a condamné à un an d'emprisonnement et a prononcé une mesure de confiscation ;

d'appel de PARIS, en date du 17 juillet 1997, qui, après avoir rejeté les exceptions de nullité de procédure, l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-de-MARNE, sous l'accusation de vol avec arme, de recel

établi la matérialité de faits antérieurs à l'arrêt du 24 mars 2009, la cour d'appel s'est contredite en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que se heurte à l'autorité de chose

preuve expresse ; que, dès lors, en énonçant que l'importance des frais financiers résultait d'un choix de gestion dans lequel il n'avait pas à s'immiscer, sans constater que ce choix se rapportait précisément

en novembre 1953, a été placé le 3 décembre 1984 en position de chômage partiel total ; qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire, alors que, selon le moyen, le choix

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 juin 1994 qui, pour complicité d'escroquerie et recel, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis,

X..., étant atteint d'un vice caché latent qui n'a pas tardé à se manifester en commençant par une forte consommation d'huile qui s'est révélée dès les premiers jours d'utilisation (...).

[V] n'est pas coupable de recel ou subsidiairement limiter le recel à la somme correspondant aux travaux soit 14.844,30 euros ; - constater le départ de M.