équivoque un accord des parties sur la chose et sur le prix marquant leur double et commune volonté de vendre et d'acquérir, étant par ailleurs constaté qu'il ne résulte d'aucun élément intrinsèque ou extrinsèque

convenues ; que la preuve de la garantie autonome peut être rapportée par tous moyens et notamment par des éléments intrinsèques, tirés de l'engagement de garantie autonome, complétés par des éléments extrinsèques

D présente une dépression chronique avec une comorbidité à la fois intrinsèque et à la fois extrinsèque, la dimension extrinsèque étant réalisée par un état de stress post-traumatique et qui réalise un

. ; "AUX MOTIFS QU'IL RESULTE DES TERMES MEMES DE LA PLAINTE ET DES CIRCONSTANCES INVOQUEES PAR ELLE QUE LES PROPOS PRETENDUMENT DIFFAMATOIRES IMPUTES A MONSIEUR D...

LA PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE, A DIT LA PARTIE CIVILE IRRECEVABLE EN SON ACTION ; " AU MOTIF QUE " SI L'ON ADMET QUE LES FAITS DENONCES DANS LA PLAINTE SONT SUSCEPTIBLES, EN RAISON DES CIRCONSTANCES

que cet écrit se présente sous la forme d'un reçu comme la circonstance qu'il a été délivré en contre patrie de la remise de la somme de 100.000 francs rendent vraisemblable l'existence du contrat d prêt

l'arrêt de la condamner ainsi que la société Sogecap, in solidum, à payer la moitié du capital d'assurance-vie ; Attendu qu'ayant relevé qu'il ressortait des constatations médicales précises et circonstanciées

trois branches, qui est préalable : Attendu que Promocomex fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la loi algérienne applicable au litige, alors, d'une part, qu'en faisant prévaloir un indice extrinsèque

Mme [Y] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande indemnitaire au titre des circonstances de la rupture du couple, alors « que devant la juridiction de renvoi, les parties peuvent ajouter

Le médecin conseil a précisé, s'agissant de l'épaule gauche, que les conditions médicales réglementaires du tableau étaient remplies et confirmées par un élément extrinsèque imposé par le tableau, c'est-à-dire

même la modification du contrat, ils ne produisent là encore que des éléments qu'ils ont eux-mêmes établis, à savoir les lettres qu'ils adressaient à leur employeur ; qu'à défaut de tout élément extrinsèque

ou de rapprochements d'une grande simplicité à partir d'éléments d'information à la disposition du plus large public ; " alors que, s'il appartient aux juges du fond de déclarer, d'après les circonstances

que le carnet de pêche a été découvert le 7 octobre 1997 à 21 heures 50 et que le 8 octobre 1997, les conditions météorologiques ne permettaient pas l'accostage de l'Arbumasa XXV ; que, dans ces circonstances

commencement de preuve par écrit émanant de la personne à laquelle il est opposé et rendant vraisemblable le fait allégué complété par d'autres éléments de preuve, lorsque le demandeur établit les circonstances

Il constitue toutefois un commencement de preuve par écrit, qui peut être complété par des éléments de preuve extrinsèques.

l'état de sorte qu'il n'y a pas lieu à interprétation ; Considérant que s'il incombe aux juges d'interpréter les termes imprécis d'un testament et le cas échéant de recourir à des éléments extrinsèques

exemplaire aux signataires ; qu'aucune mention de la remise à Monsieur et Madame X... d'une épreuve du contrat préliminaire n'a été portée sur l'acte signé par eux le 25 juillet 2005 et qu'aucune pièce extrinsèque

du barreau de Paris et au procureur général de Paris ; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision ; Qu'en effet, il appartient au juge du fond d'identifier d'après les circonstances

Il appartient au juge d'apprécier souverainement, par un examen de l'ensemble des circonstances, tant intrinsèques à l'acte qu'extrinsèques, si la commune intention des parties n'était pas que l'acte fût

L'article 16 du code de procédure civile prévoit que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.