et prescription irrégulière de médicaments vétérinaires sans examen clinique des animaux.

vétérinaire à la suite de la consultation comportant notamment l'examen clinique du ou des animaux.

[O], qui a établi à l'issue de son examen clinique un compte rendu concluant à une 'absence clinique de risques majeurs', il incombe à Mme [W]-[N] de démontrer que le vétérinaire était en mesure, au regard

X... était placé sous surveillance vétérinaire ; qu'entendu le 30 janvier 2016, M.

sanitaire dont il a été investi par arrêtés préfectoraux en 1998 ; que cette double qualité de salarié vétérinaire de la COOPERL ARC Atlantique et de médecin vétérinaire détenteur d'un mandat sanitaire

Le vétérinaire indique dans son compte-rendu de ce jour que "l'examen clinique est normal", que "l'examen locomoteur montre que KULK DI LEONE est confortable dans toutes les circonstances de l'examen"

la Chambre supérieure de discipline de l'Ordre national des vétérinaires qui avaient souligné que M.

peuvent délivrer des médicaments vétérinaires au détail, à titre onéreux ou gratuit, lorsqu'ils sont destinés aux animaux auxquels ils donnent personnellement leurs soins dans le cadre de leur clientèle

Z..., docteurs vétérinaires, ont cédé à M.

EXPOSE DU LITIGE Le 4 mars 1997 Monsieur le Docteur Vétérinaire Z... a pratiqué une opération de castration sur le poulain "GALUP de BLANCHEVILLE" âgé de trois ans appartenant à la Société Anonyme X

A..., que lors de l'examen préalable à la vente, le bilan clinique présentait des anomalies sans répercussion clinique ; que la sensibilité à la flexion constatée ne s'analysait pas à ce moment en une

vétérinaire sans examen clinique des animaux, ainsi que leur condamnation à deux ans d'emprisonnement avec sursis mise à l'épreuve pendant dix-huit mois et au paiement d'une amende de 30 000 euros ; "

et aptitudes de l'animal qu'il était en train d'acquérir ; qu'il doit être considéré comme réputé connaître les vices de la chose et avoir conscience qu'une boiterie relevée avant la vente par un vétérinaire

indépendant à l'effet d'analyser l'ensemble des éléments (analyses, rapports etc.) en lien avec le décès de l'orque Moana et de réaliser un bilan clinique de l'état des trois autres orques et de leurs

Il a agi en responsabilité à l'encontre de la société de vétérinaires en lui reprochant des manquements au contrat de soin et à l'obligation de soins, ainsi qu'à l'obligation de conseil et d'information

Le vétérinaire est tenu d'une obligation contractuelle de moyens à propos des soins vétérinaires qu'il dispense.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 1999, qui, pour infractions à la législation relative à la médecine vétérinaire, fausses attestations

et à son affectation à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ; 3°) d'enjoindre au directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois à compter de la

G..., F..., E... et X..., docteurs vétérinaires, qui projetaient la création d'une clinique, ont constitué une société civile professionnelle qui a été inscrite au tableau de l'Ordre des vétérinaires le

de nationalité Française né le 28 Janvier 1962 à CAUDERAN (33000) Profession : Vétérinaire, demeurant ...