est prévue qu'à condition d'avoir constaté que les parties connaissaient la date à laquelle devait être clôturée l'instruction ; qu'en écartant des débats les conclusions signifiées le 4 juin 1991 par

dans des conclusions régulières ; qu'ainsi, l'arrêt a violé les articles 15, 16, 783 et 954 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'une partie peut déposer des conclusions jusqu'au jour de la clôture

; Attendu qu'ayant relevé que les deux pièces dont ils se prévalaient étaient antérieures à l'ordonnance de clôture du 11 octobre 2014 et pouvaient être produites au cours de la mise en état, la cour

desquels le juge a prononcé la réouverture des débats sans révocation de l'ordonnance de clôture ; qu'en l'espèce, dans sa note en délibéré du 17 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires faisait

sauf pour en demander la révocation, l'ordonnance de clôture pouvant être révoquée s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue, le juge doit statuer sur la demande de révocation dont il

Sur la révocation de l'ordonnance de clôture Aux termes de l'article 783 du même code 'Après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine

X... ont été déposées le jour du prononcé de l'ordonnance de clôture, sans indiquer si elles avaient été déposées antérieurement ou postérieurement à cette ordonnance, la cour d'appel a privé sa décision

Si l'absence de mention des heures d'ouverture et de clôture du scrutin contrairement, aux prescriptions de ce texte, est de nature à affecter la sincérité des opérations électorales et, s'agissant des

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'y avait lieu à révoquer l'ordonnance de clôture et déclaré irrecevables les conclusions déposées le 26 octobre 1988, alors, selon le moyen, "que les juges

[J] invoquait, à l'appui de sa demande, des faits de discrimination qui étaient nés et connus de ce dernier avant la clôture des débats de la précédente instance, le 12 novembre 2002, la cour d'appel a

pour défaut de conclusions des appelants dans le délai imparti, les consorts Y... ont fait rétablir l'affaire et demandé, en visant l'article 915, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile, que la clôture

, alors, selon le moyen, "d'une part, que le fait que les conclusions aient été déposées trop peu de temps avant l'intervention de l'ordonnance de clôture pour que l'adversaire y réponde ne peut justifier

entrepreneur ayant réalisé pour leur compte les travaux de construction ; Attendu que M. et Mme S... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de remboursement du coût des travaux réalisés sur la clôture

Par jugements des 19 novembre 2008 et 21 septembre 2009, le tribunal de grande instance de Nice a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de [V] [P] puis la clôture pour insuffisance d'actifs.

l'article 912 du Code de procédure civile , le conseiller de la mise en état doit , dans les 15 jours suivant l'expiration des délais pour conclure , adresser aux parties un avis de fixation des dates de clôture

ci-après annexé : Attendu que M. et Mme P... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les dernières conclusions et les douze nouvelles pièces qu'ils ont produites la veille de l'ordonnance de clôture

U... ; qu'une partie de leur clôture s'étant effondrée à la suite d'un glissement du terrain, M. et Mme N... ont, après expertise, assigné la SIDR et M.

, en retrait de trois centimètres de la limite séparative ; que M. et Mme [I] ont édifié un mur de clôture longeant le mur édifié par M. et [R] ; qu'invoquant un empiétement du mur de leur voisin,