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9 150 résultats pour « coefficient d'augmentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec367251b

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Il mentionne ainsi avoir bénéficié d'une augmentation annuelle de 400 € en 2010 lorsque le montant moyen d'augmentation individuelle était de 660 € dans sa tranche de rémunération, d'une augmentation de

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01013

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

individuelle égale à la moyenne sur les 3 années de l'augmentation perçue sur l'ensemble de la population à situation comparable c'est à dire dans leur catégorie professionnelle, à coefficient, diplôme

Source officielle
CA

Chambre sociale

6031de74e4d3dab23909a10f

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

que très lentement ses changements de coefficient-coefficient 215 : 8 ans après son embauche, coefficient 250 : 5 ans après, coefficient 255 : 17 ans après, coefficient 270 : 4 ans après, coefficient 285

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2102634_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il résulte en outre de l'acte authentique du 5 avril 2004 par lequel M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00094

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

Augmentation CCN Service commercial 1190. 17 Juil 2000 Augmentation CCN Service commercial 1222. 79 Juil 2001 Augmentation CCN Service commercial 1235. 14 Juil 2002

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbef

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

La salariée précise que ses 10 points personnels lui ont été ôtés, en janvier 2002 à l'occasion de l'augmentation de son coefficient, qui passait de 320 à 345, qu'ainsi, elle ne bénéficie que de 0 point

Source officielle
CA

5ème Chambre

68de071a1bc19e7640ea3e01

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

cette augmentation.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401187_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Leur coefficient de localisation, jusqu'alors fixé à 1, a été fixé à 1,3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d45

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

de coefficient depuis son embauche alors que les salariés relevant d'une situation comparable ont tous connu une augmentation de leur coefficient, quel que soit le coefficient affecté à l'embauche, -il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01308

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Franck X... en qualité de Consultant Banking-Datawarehouse, en position cadre 3.2, coefficient 250" ; que pour juger qu'il n'était pas fondé à prétendre à la rémunération correspondant à ce coefficient

Source officielle
CC

soc

613722cacd580146774017f9

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

de la convention collective du 22 janvier 1992 au personnel de la polyclinique, la prime Bordeaux Nord était versée à l'ensemble du personnel, quels que soient sa qualification, son emploi ou son coefficient

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd86f0d304f138e5f8d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[A] [R] a bénéficié d'augmentations régulières de salaires, qu'il bénéficie du plus haut salaire du coefficient 250 depuis le départ en retraite de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c5282c

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

par x fois 2 % soit égal au produit de l'ancien coefficient par le pourcentage d'avancement (augmenté le cas échéant d'une majoration d'employé principal), acquis par l'agent à la date de l'entrée en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdca310c3181d073cfa9f40

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

X... a été engagé par la société SA Snecma en qualité de manoeuvre niveau 1 échelon 1 position 1 coefficient 145.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107351_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ayant constaté que leur cotisation de taxe foncière au titre de l'année 2019 avait subi une augmentation supérieure à celle résultant de la revalorisation du coefficient d'actualisation et des taux d'imposition

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd917dff4ec36b359147bbc

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

[I] explique avoir établi les comparatifs de rémunération à partir du tableau récapitulant les augmentations moyennes par coefficient issues des chiffres des Négociations Annuelles Obligatoires(NAO) et

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623e1ccdc6046d47d603cb

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

et s'est ouvert à de nouveau clients, de sorte qu'il a été récompensé par une augmentation individuelle de sa rémunération en mars 2020, et un changement de coefficient en mars 2021. 9.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01041

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

X... a toujours été égal voire supérieur au salaire annuel minimal conventionnel correspondant au coefficient 365, qui est le plus haut coefficient applicable aux agents de maîtrise de la métallurgie,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbf1

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

La salariée précise que ses 15 points personnels lui ont été ôtés, en janvier 2005 à l'occasion de l'augmentation de son coefficient, qui passait de 290 à 320, qu'ainsi, elle ne bénéficie que de 0 point

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00714

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

salariale la nouvelle classification lettrée, attribuée en raison de l'absence de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle classification à un gradé auquel était attribuée la classe IV coefficient

Source officielle