: Attendu qu'en l'application de l'article 515 du code procédure civile, l'exécution provisoire est compatible et apparait nécessaire avec la nature de l'affaire ; Qu'elle

L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. () 3.

[C] [Y] n'apporte aucun élément justifiant un coefficient professionnel ; - condamner M. [C] [Y] au paiement de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

de rémunération était alors le coefficient 162 et il était en stage probatoire ; qu'il est également constant que, ayant obtenu l'agrément pour ses nouvelles fonctions d'inspecteur du recouvrement, M.

225 pour la période 2005-2006, au coefficient 235 pour la période 2007-2013 et au coefficient 250 à compter de 2014 et pour l'avenir afin de parfaire le calcul de rappel de salaire dû - ORDONNER la

En l'espèce, le salarié, entré dans l'entreprise en 2008 au coefficient 100, a été classé en janvier 2015 au coefficient 21-120.

coefficient étant 167, et la catégorie cinq pour les cadres avec le seul coefficient 193.

[G] est au coefficient 130.

Philippe X... le coefficient 212 et ce dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement, et passé ce délai, sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard pendant un

Un coefficient professionnel peut être proposé.”

Sur l’exécution provisoire L’exécution provisoire sera ordonnée en application de l’article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale.

420 à compter du 1er octobre 2001 - condamner l'association Groupe Malakoff Mederic A3M à lui payer : * 37674 euros à titre de rappel sur coefficient * 7534,80 euros à titre de rappel de prime

Alléguant que les fonctions qu'il exerçait réellement n'étaient pas en corrélation avec le coefficient de qualification qui lui avait été attribué, soit le coefficient 185, il a saisi le Conseil de Prud'hommes

145 depuis le 1er Mai 1999, a constaté qu'elle percevait depuis janvier 2003 la rémunération correspondant au coefficient 145 et l'a déboutée de sa demande de rappel de salaire fondée sur la modification

Par arrêté n° 2023.356 RH en date du 8 août 2023, le maire a réduit à compter du 1er septembre 2023 ce coefficient à 2.

Elle rappelle que les points personnels prévus par la convention collective viennent en sus du coefficient de base, pour les salarié passant au coefficient supérieur, soit 15 points pour les employés,

Acompter du 1er juillet 2007, Monsieur Y... est promus chef de secteur coefficient 320 catégorie cadre, pour un salaire brut mensuel de 2.300 € bruts auxquels s'ajoute une prime mensuelle de 229 € bruts

Elle reproche à la société d'avoir porté au numérateur du coefficient le montant du SMIC mensuel en y intégrant les temps de pause, d'habillage et de déshabillage.

X...a sollicité que, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - il soit pris acte de ce qu'il abandonnait sa demande de rappel de salaires et de congés payés sur cinq ans au titre du coefficient 210

La bailleresse critique les premiers juges d'avoir retenu un coefficient de 0,6 et sollicite l'application d'un coefficient de 1 au lieu de 0,4 comme proposé par l'expert soit 13,70m2p au lieu de 9,13