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9 300 résultats pour « coefficients provisoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02008

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

: Attendu qu'en l'application de l'article 515 du code procédure civile, l'exécution provisoire est compatible et apparait nécessaire avec la nature de l'affaire ; Qu'elle

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02293_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. () 3.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6438f248a942a604f5e93413

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[C] [Y] n'apporte aucun élément justifiant un coefficient professionnel ; - condamner M. [C] [Y] au paiement de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01536

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

de rémunération était alors le coefficient 162 et il était en stage probatoire ; qu'il est également constant que, ayant obtenu l'agrément pour ses nouvelles fonctions d'inspecteur du recouvrement, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e36

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

225 pour la période 2005-2006, au coefficient 235 pour la période 2007-2013 et au coefficient 250 à compter de 2014 et pour l'avenir afin de parfaire le calcul de rappel de salaire dû - ORDONNER la

Source officielle
CA

17e chambre

6440d864e704a005d1ed7266

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

En l'espèce, le salarié, entré dans l'entreprise en 2008 au coefficient 100, a été classé en janvier 2015 au coefficient 21-120.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68df58985835300816d81598

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

coefficient étant 167, et la catégorie cinq pour les cadres avec le seul coefficient 193.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62ce62d69a20ce9fcf1267b7

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[G] est au coefficient 130.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930dc

Appel

3 février 2016

3 février 2016

Philippe X... le coefficient 212 et ce dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement, et passé ce délai, sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard pendant un

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696418bf5112d8edd059090

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Un coefficient professionnel peut être proposé.”

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65c3d2e6c432ce7d11a349d1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur l’exécution provisoire L’exécution provisoire sera ordonnée en application de l’article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6f0

Appel

9 février 2011

9 février 2011

420 à compter du 1er octobre 2001 - condamner l'association Groupe Malakoff Mederic A3M à lui payer : * 37674 euros à titre de rappel sur coefficient * 7534,80 euros à titre de rappel de prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b96d

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Alléguant que les fonctions qu'il exerçait réellement n'étaient pas en corrélation avec le coefficient de qualification qui lui avait été attribué, soit le coefficient 185, il a saisi le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913f0

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

145 depuis le 1er Mai 1999, a constaté qu'elle percevait depuis janvier 2003 la rémunération correspondant au coefficient 145 et l'a déboutée de sa demande de rappel de salaire fondée sur la modification

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304219_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par arrêté n° 2023.356 RH en date du 8 août 2023, le maire a réduit à compter du 1er septembre 2023 ce coefficient à 2.

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CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbf1

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Elle rappelle que les points personnels prévus par la convention collective viennent en sus du coefficient de base, pour les salarié passant au coefficient supérieur, soit 15 points pour les employés,

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CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8fd

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Acompter du 1er juillet 2007, Monsieur Y... est promus chef de secteur coefficient 320 catégorie cadre, pour un salaire brut mensuel de 2.300 € bruts auxquels s'ajoute une prime mensuelle de 229 € bruts

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CA

Chambre 4-8a

6708bff9445a086e2bceda93

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle reproche à la société d'avoir porté au numérateur du coefficient le montant du SMIC mensuel en y intégrant les temps de pause, d'habillage et de déshabillage.

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CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901dd

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

X...a sollicité que, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - il soit pris acte de ce qu'il abandonnait sa demande de rappel de salaires et de congés payés sur cinq ans au titre du coefficient 210

Source officielle
CA

12e chambre

62c7cb3acb8dca058e3e7fe5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La bailleresse critique les premiers juges d'avoir retenu un coefficient de 0,6 et sollicite l'application d'un coefficient de 1 au lieu de 0,4 comme proposé par l'expert soit 13,70m2p au lieu de 9,13

Source officielle