1 / de Mme Isabelle Z..., née X..., demeurant 6, hameau de Macheron chez M. et Mme Raymond X... à Allinges (Haute-Savoie), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice de ses deux

crime d'homicide volontaire imputé à Frédéric Y..., en l'aidant ou l'assistant, avec connaissance, dans les faits qui ont préparé, facilité ou consommé ce crime ; "aux motifs que X... a assisté aux deux

X..., de nationalité chilienne, qui traversait, à pied, un quai à Bordeaux, a été heurté successivement par deux véhicules terrestres à moteur qui n'ont pu être identifiés ; qu'après avoir acquis la nationalité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

traces de freinage et du fait que la collision n'a été que latérale (pédale de gauche du cyclomoteur ayant accroché le spolier avant gauche de la voiture) ; que les deux véhicules se sont "frôlés" ; qu'en

Statuant sur le pourvoi formé par : - MARCELLIN Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 18 décembre 1992 qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules

non-justification de ressources, détournement de leur finalité d'informations nominatives et prise de mesure destinée à faire échec à la loi par personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamnée à deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

* * * EXPOS'' DES FAITS ET DE LA PROC''DURE Le 29 mars 2023, une collision a eu lieu à [Localité 4] (76) entre une rame de métro, appartenant à la Sas Transdev [Localité 1] - Tcar, et le véhicule

qui le précédaient, il opérait un freinage brutal au cours duquel les roues arrières de son véhicule se bloquaient ; que le tracteur finissait par traverser la route et entrait en collision avec une

4x4 appartenant à Samantha X... et Nicolas Y... demeurant à Saint-André-du-Cailly, véhicule équipé d'un crochet d'attelage et d'un pare-buffles comme celui cité par le témoin" ; que, si les deux

O... au volant, en train de téléphoner ; que ces deux voitures étaient suivies par un véhicule Mercedes noir et un véhicule [...] coupé bleu foncé immatriculé ???-???

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 5.

et il avait fallu attendre son dégrisement pour l'entendre ; qu'il reconnaissait avoir circulé à bord des deux véhicules volés et conduits par Guyonnet mais prétendait ne plus rien se souvenir en raison

de géolocalisation a été placé sur les deux véhicules ; que d'abord sur le véhicule Renault Clio, puis sur l'Audi A 2 ; que les opérations ont été explicitement rapportées aux procès-verbaux 2013/1281

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

a retrouvé Robert B... qui utilisait également un faux nom et que les deux hommes circulant à bord du véhicule précité ont passé plusieurs appels à partir de cabines téléphoniques situées à Nice et Cannes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le