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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2304368_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B..., ressortissante comorienne née le 31 décembre 1976 à Moya-Anjouan (Union des Comores), a sollicité la délivrance d’un titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400568_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'autorisation spéciale prenant la forme d'un visa dès lors que, ressortissante comorienne, elle est titulaire d'un titre de séjour en cours de validité et qu'elle est mariée avec un ressortissant français
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502136_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D... fait par ailleurs valoir qu’il est le père d’un enfant français né à Dunkerque en 2019, d’une autre union avec une ressortissante française, il ne démontre pas davantage sa contribution effective
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601722_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D..., de nationalité française, et Mme E..., de nationalité comorienne, ont déposé, le 4 mars 2025, à la mairie de Brétigny-sur-Orge, une demande de passeport et de carte nationale d’identité pour leur
Source officielleChambre Sociale
627f48ec551627057d32e100
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle soutient, en substance : - que Mme [R], de nationalité comorienne et entrée en France le 8 septembre 2016, n'a pu produire, au soutien de sa demande d'attribution de prestations familiales du chef
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505394_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., ressortissant comorien né en France.
Source officielle10ème chambre
DTA_2402749_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Mme D, ressortissante comorienne, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de visiteuse auprès de l'ambassade de France aux Comores afin d'accompagner sur le territoire français son
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01131_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Mme B A, qui déclare être entrée en France le 25 février 2020, se prévaut de sa vie familiale sur le territoire français, auprès de son compagnon, un ressortissant comorien titulaire d'un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600877_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par arrêté n° 5971/2026 du 6 mars 2026, le préfet de Mayotte a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à M. C... A..., ressortissant comorien né le 16 novembre 2004 à Mayotte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501092_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il est entré en France métropolitaine le 5 mars 2022, sous couvert d’un visa valide du 5 mars au 16 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600029_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le requérant, ressortissant comorien né le 1er juin 1996, se présente sous l’identité de M. A... C....
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301841_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de Mayotte l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301039_20230228
28 février 2023
28 février 2023
de l'arrêté par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206243_20221217
17 décembre 2022
17 décembre 2022
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205176_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, de nationalité française, et qu'il est père d'un enfant né à Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205807_20221119
19 novembre 2022
19 novembre 2022
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205945_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Mme C D, mère d'un enfant français, et que de leur union sont nés trois enfants nés à Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500375_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte du 12 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505401_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., ressortissant comorien né le 2 février 1986, a déclaré être entré en France le 3 mars 2016.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500044_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
E..., ressortissant comorien né en 1992, a épousé Mme A... D..., de nationalité française, le 23 octobre 2021 à Mayotte.
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