Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller

    A l’époque des faits, le requérant était membre du comité directeur du Parti de la démocratie du peuple ( HADEP - Halkın Demokrasi Partisi).

Le 25 juin 2003 le Comité directeur du District des Côtes d'Armor de football demanda à la Ligue de Bretagne de ne plus lui délivrer de licence.

cette décision ; Vu, 12°) sous le n°130 010, enregistrée le 7 octobre 1991, la requête présentée pour la société anonyme BOWLING NORD OUEST PARIS dont le siège social est ..., représentée par son directeur

[I] n'avait opéré aucune mise en conformité sur sa parcelle, et ce malgré plusieurs relances pendant deux ans, le comité directeur de l'association a prononcé l'exclusion de ce dernier le 13 octobre 2018

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Monsieur le Président LE GUILLANTON a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Il a suivi pendant un an à compter du 1er octobre 2002 un congé individuel de formation.

17 décembre 1986 pour la location de l'appartement situé ... à Metz, Chantal Y... épouse X... s'est notamment engagée « à respecter, sans aucune restriction ni réserve, toutes les prescriptions du Comité

  En février 2002, la société de commerce maritime licencia pour motifs économiques tous les membres restants du SDR (22 dockers) sauf le deuxième requérant qui, en tant que vice-président du comité

   Selon un "acte d'accusation" complémentaire du 5 février 1986, Mme Vogt avait également manqué à ses obligations de fonctionnaire pour:   a) être membre du "comité directeur" (Vorstand

lors d'un comité directeur élargi, selon lesquels ce dernier souffrirait de troubles cognitifs faute de se souvenir des précisions qu'il lui avait apportées lors d'une précédente réunion concernant le

[W] soit la remise des clefs du bureau, la mise à l'écart du comité directeur, la notification d'une diminution du taux horaire de rémunération établissent des agissements répétés qui permettent de présumer

de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire portant approbation du schéma directeur

de la réunion du bureau de l'association ASC Tennis tenue du 8 juin 2018 qui a vu l'élection du nouveau comité directeur et que produit l'intimé et M.

de direction est bien supérieur à celui qui est légalement imposé ( six membres auxquels il faut ajouter le directeur général, le directeur responsable et la secrétaire de direction titulaire également

Hubert de A..., directeur général DEBATS : à l'audience publique du 18 Octobre 2007 Tenue par B.

Mme A, recrutée par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), par contrat à durée indéterminée, pour exercer les fonctions de directrice de la communication du groupe hospitalier à compter du