CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 919 résultats pour « commande ou acceptation par le client »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

65b0bfb08d0ccf000877e70b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

à ce client sur la commande de remplacement ; - 4.778,02 € correspondant au coût de rapatriement en France d'un conteneur; - 1.829,30 € correspondant aux frais d'expédition d'une commande de remplacement

Source officielle

Page 21 sur 596

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6037441e4066032267c35156

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

- Dans d'autres dossiers, nous n'avons pas de preuve de la commande des clients (exemple : dossier [K] devis 4607) ; nous ne savons pas si ces clients accepteront de payer la facture correspondant à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a119cdc6046d47ee6e5e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Y] portent sur des clients qu'il n'a pas prospecté par la production de l'ensemble des factures/bons de commandes établis au nom de ses clients sur lesquels est mentionné le nom du représentant commercial

Source officielle
CC

soc

6079b20d9ba5988459c5573c

Cassation

20 février 1974

20 février 1974

AVEC LUI SEULEMENT TROIS JOURS ET DEMI PAR SEMAINE ET JAMAIS LES SAMEDIS ET LUNDIS, JOURS, OU PAR SUITE DE LA FERMETURE DES MAGASINS, LE REPRESENTANT AURAIT ETE CERTAIN DE TROUVER SES CLIENTS; QU'ENFIN

Source officielle
CC

soc

613722c9cd58014677401714

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

"avait été autorisé à prendre des commandes auprès de la clientèle de son épouse", l'arrêt a dénaturé ladite attestation et a violé l'article 1134 du Code civil ; alors de plus que la société Créations

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201a3

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

lui permettant d'imputer à la SA Valoroeuf des frais exposés pour des véhicules n'appartenant pas à celle-ci ; qu'en dehors de ses propres allégations, Jean-Yves X... ne produit à cet égard aucun commencement

Source officielle
CC

comm

613723adcd5801467740cd17

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

de la distribution par la société Fluochimie du produit Fluorinet de "la clientèle cédée" par elle à la société Fluochimie, à savoir "tous les clients directs de 3M hors IBM, Motorola, Thomson", n'était

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945a1

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

au titre de la commande «STX FRANCE» - 79.920 euros au titre des acomptes clients de la commande « Pathé Cinéma Toulouse» - 105.249,38 euros au titre des acomptes clients des autres commandes « Date et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02356

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

. ; "aux motifs adoptés que M. et Mme V... sont des particuliers ayant commandé une maison sur pilotis à la société Home & Terrace, selon devis accepté, en date du 5 août 2008, moyennant une somme totale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162dcf9cadecb9ef7c7e022

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

service informatique des commandes livraison des principaux clients mise à jour des fichiers clients et produits suivi du stock pour approvisionnement relances téléphoniques pour retard de règlement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03103

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

impôts avait conclu que la société avait utilisé abusivement le régime d'exonération de TVA relatif aux livraisons intracommunautaires, bien que les livraisons, effectuées en réalité au profit d'un client

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00191

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

; que la société Sunex a accepté les nouvelles conditions de paiement, à savoir de prépayer la commande ou de fournir une lettre de crédit, précisant dans son mail du 17 octobre 2009, comprendre la position

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2dec0cdc6046d47cea052

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le contrat prévoit que les commandes des clients passées sur le site internet de la société, [N] SARL, par le biais d'un flux automatique, sont déversées dans le système d'information de la société, [J

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de8d

Appel

11 mars 2011

11 mars 2011

FAB qui n'a plus enregistré de commandes des clients détournés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d3c

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

X..., dirigeant de l'entreprise Palmat systems client, comporte trois pages dont le client reconnaît expressément avoir pris connaissance intégralement avant signature ; que les " conditions financières

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6360c5803c369c7f74996e3a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

' Priva prétend aussi, d'une part, que chaque commande nécessitait l'acceptation des conditions générales de vente, ce qui permettait d'obtenir un code d'accès électronique sur la plateforme et, d'autre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00653

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

D... adressé à la société Straytest, client de la société Magellan ; qu'en considérant que le grief de détournement de clientèle n'était pas établi aux motifs que la société Bravin était également cliente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87604

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

constate que les commissions étaient payées dès la commande et faisaient l'objet d'une retenue sur le salaire les mois suivants en cas de non paiement des commandes par les clients; Que, toutefois, c'est

Source officielle
TJ

JCP

6a0ca751cdc6046d47396f52

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les conditions générales de vente font référence, à l'article 4.2, au délai mentionné sur le bon de commande.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60364548ae8bffa6ee8267e6

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

Champagne DEUTZ, aux termes de laquelle la première confiait à [W] [I], sans contrepartie, une liste de clients inactifs afin qu'il exploite cette clientèle.

Source officielle