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48 792 résultats pour « compagnie d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f798

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Le 30 août 2008, la villa objet du contrat d'assurance a subi un attentat revendiqué qui a engendré des dégâts considérables. Le sinistre a été déclaré auprès de la compagnie d'assurances.

Source officielle

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CC

comm

61372353cd58014677408587

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

et place de la Compagnie d'assurances et de réassurances Rhône-Méditérranée, de la compagnie Assurances générales de France (AGF-MAT), venant aux lieu et place de la Compagnie d'assurances maritimes aérienne

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c9205d6f7f678d48e02

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

irrépétibles sera supportée par chacune des parties ainsi condamnées à hauteur de la moitié entre la SARL MTT 06 et sa compagnie d'assurance QBE, d'un côté et par la SAS DELTA REALISATION et sa compagnie

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0263d02fc178212f7f2ec

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DEKRA CLAIMS SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Compagnie d’assurance HELLAS DIRECT Compagnie d’assurances de droit étranger, dont le siège

Source officielle
CC

comm

613722aacd580146773ffd0e

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Mediterranée, de la compagnie les Assurances générales de France "AGF", de la compagnie la Préservatrice foncière Iard, de la compagnie d'assurances maritime aérienne et terrestre dite CAMAT et de la

Source officielle
CC

civ1

613722dacd5801467740254e

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

La Défense, 4°/ de la compagnie d'assurances Axa assurances, venant aux droits du Groupe Drouot, dont le siège est place Victorien Sardou, 78161 Marly-le-Roi, défendeurs à la cassation ; LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c60

Appel

14 mai 1999

14 mai 1999

La compagnie d'assurance ROYALE BELGE a proposé une somme de 5.000 francs.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc7

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

était remplacé par celui convenu entre eux alors que l'exemplaire original destiné aux compagnies d'assurance mentionnait le montant convenu ; - l'appel par Michel X... au nom des compagnies d'assurance

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9a352f40c34969264997b

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

à la compagnie d'assurance qui n'avait pas pris en charge le sinistre résultant du non-paiement des loyers par son locataire, [Z] [V].

Source officielle
CC

civ3

613722f6cd58014677403cba

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 décembre 1995), que les époux X... ont fait construire une maison par la société Entreprise Bras, assurée par la compagnie

Source officielle
CC

comm

613720b1cd580146773ed9d3

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la compagnie d'assurances LE CONTINENT, société anonyme dont le siège est à Paris (2e), ..., agissant

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme Muriel X

ECLI:FR:CCASS:2011:CR06860

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

la peine d'informer la compagnie d'assurance MTA qui est intervenue volontairement à l'audience du 23 juin 2009 ; que la compagnie d'assurances MTA a déposé des conclusions le 28 juillet 2009 qui, au

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c424a8

Cassation

19 janvier 1977

19 janvier 1977

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, BESSE, AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES L'UNIVERS, A CEDE LE 16 MARS 1967 SON PORTEFEUILLE A LA SOCIETE TITEUX SOULAS,

Source officielle
CC

comm

61372669cd580146774255b0

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Mutuelles du Loir-et-Cher Réunies, dont le siège social est à Blois (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de : 1°) la Compagnie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e024

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Compagnie d'assurances AGF, la SARL AJACCIO BETON, la Compagnie d'assurances GAN et le Syndicat des copropriétaires de la résidence LE BELVEDERE 6/ 7/ 8.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b75a

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

d'assurances AXA FRANCE IARD et des articles 1134 et suivants du Code civil : - à ce que la décision entreprise soit purement et simplement confirmée en ce qu'elle a condamné la compagnie d'assurances

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f31f0147bd0e19a239d4cb

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

d'assurance LA MUTEX / UNION NATIONALE DE PRÉVOYANCE DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE (UNPMF) [Adresse 2] Compagnie d'assurance SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE [Adresse 8] INTIMÉS Page 2 Vu la déclaration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401298_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023 sous le n° 2302813-3, Madame et Monsieur H C et la compagnie d'assurances MAIF, représentés par Me Chomiac de Sas, demandent

Source officielle
TJ

REFERES Président

6983ae3ccdc6046d47ee5a6f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En réponse, la compagnie d’assurances ABEILLE IARD ET SANTE et la compagnie d’assurances [J] COMPANHIA [P] SEGUROS formulent les protestations et réserves d’usage.

Source officielle
CC

comm

613721eecd580146773f8d58

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ La société des Transports Parmain, société anonyme dont le siège est sis ... au Havre (Seine-Maritime), 28/ La compagnie

Source officielle