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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 334 résultats pour « comportement abusif »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 14
La phase d’admission comporte les mêmes épreuves que celles définies pour le concours à l’article 5 ci-dessus.
Article 6
L’évaluation des études qui conduit à la délivrance du certificat d’aptitude dans la discipline choisie par l’étudiant comporte deux composantes :
Article 1
Le concours externe d'accès au cadre d'emplois des agents de police municipale comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.
Article 2
L'affiliation des orphelins majeurs comporte le versement de cotisations par les intéressés et par l'etat, dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires retraités.
Article 5
La phase d’admission comporte une épreuve pratique immédiatement suivie d’une épreuve orale d’entretien avec le jury.
L'organisation territoriale de la météorologie comporte les services extérieurs définis aux annexes I et II du présent décret.
Article 4
La voie d'accès professionnelle mentionnée à l'article 1er comporte les épreuves suivantes : 1. Epreuve de présélection
Le fichier central zootechnique des équidés comporte, pour chaque animal enregistré dans ce fichier, au moins les informations suivantes :
Le concours externe mentionné à l'article 1er du présent arrêté comporte les épreuves suivantes : - droit public ;
Les corps d'inspecteurs de La Poste et de France Télécom comprennent le seul grade d'inspecteur qui comporte douze échelons.
Article 3
L'examen de la spécialité "menuiserie aluminium-verre" de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
Article R932-1-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 98 > 20
Le document d'information sur le produit d'assurance mentionné à l'article L. 932-13-6 comporte les informations suivantes :
Article D626-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 49
Le projet de plan prévu à l'article L. 626-30-2 doit comporter au minimum les informations suivantes :
Article R424-13-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 84
Le plan annuel de gestion d'un enclos prévu par le I de l'article L. 424-3 comporte au moins :
Article R350-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 63
Pour justifier du motif des opérations projetées, relevant du troisième alinéa de l'article L. 350-3, la déclaration comporte :
Article R111-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 87
Elle est motivée et comporte l'indication précise des pièces invoquées.
Article R3212-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 52
La demande d'admission en soins psychiatriques prévue à l'article L. 3212-1 comporte les mentions manuscrites suivantes :
La demande de référencement au catalogue de service de Mon espace santé doit également comporter les pièces justificatives suivantes :
Article R211-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 40
Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l'article R. 211-4, les informations suivantes :
Article R5121-145
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 18
L'étiquetage des médicaments mentionnés au II de l'article L. 5121-12-1 comporte au moins les informations suivantes :
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