MINUTE N° 25/785 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

1] (EMIRATS ARABES UNIS) représenté par Me Elie AZEROUAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R10 DÉFENDERESSE Madame [E] [L] [O] demeurant [Adresse 2] assistée par Me Caroline MOREAU-DIDIER, avocat

[G] demande que soit ordonnée la réouverture des débats au motif qu'il n'était ni présent, ni représenté à l'audience ; qu'il a été cité le 22 novembre 2013, et affirme, dans un courrier adressé à madame

1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur [P] [L] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me François PIETRI,

DEMANDERESSE: Etablissement public FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE Directrion regionale- direction production ile de france [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Localité 3] représentée par Me Jessica LUSARDI

Adresse 7] non comparant (assignation à comparaître devant la cour d'appel de Paris en date du 17 septembre 2010 déposée en l'étude de l'huissier de justice assignation à comparaître devant la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

BIERSPOT, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; non comparante ni représentée ; Le juge de l’exécution

[M] [Z] et Mme [K] [M] de leurs demandes, fins et conclusions, et de leur appel incident non justifié et non fondé, - Condamner M.

SAS [C] [Y] [Adresse 1], RCS 840603104 DEMANDEUR – représentée par Maître PHAM Caroline - [Adresse 2] * Madame [U] épouse [B] [T] [Adresse 3], DEMANDEUR - non comparant PARTIES EN DEFENSE * Madame

[Adresse 18] [Localité 49] non comparante La SAS BTP CONSULTANTS [Adresse 4] [Localité 43] non comparante La SAS CREATIS [Adresse 47] [Localité 55] représentée par Maître Eva MARQUET de la SELARL

1] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni représentée INTIMÉ : [G] [F] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application

[35] [Adresse 6] [Localité 10] non-comparante [Adresse 33] [Adresse 38] [Localité 12] non-comparant Etablissement Public [36] [Adresse 7] [Adresse 23] [Localité 3] non-comparant

1] [Localité 5] non comparante, ni représentée ET : DEFENDEUR(S) : M.

MACIF Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Kazim KAYA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 574 et représenté par Me Sabrina

2] [Localité 5] Non comparant représenté par Me Vanessa FRIMIGACCI - avocat au barreau de Paris - toque B1029 et assisté de Mme [Z] [T] - mandataire judiciaire de l'association [12] à l'audience (

3] [Localité 1] non comparante ni représentée bien que régulièrement assignée par acte d'huissier S.E.L.A.R.L.

comparants CENTRAL VET 9 rue du Progès 44840 LES SORINIERES non comparante (LRAR portant la mention NPAI) ONEY BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA Pôle Surendettement 97 allée A

[Adresse 6] [Localité 27] non comparante La Société EMI TERTIAIRE [Adresse 17] [Localité 26] non comparante La Société DEGRE CELSIUS [Adresse 5] [Localité 32] non comparante La VILLE DE [Localité

1] représenté par Maître Sylvie BERTRANDON, avocat au barreau de PERIGUEUX Madame [D] [V] épouse [X], née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 3] (35), demeurant [Adresse 2] représentée par Maître