X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Z..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, les conclusions de M.

L'enlèvement du matériel sera effectué après audit du matériel » ; que l'ambiguïté des termes de ce courrier rend nécessaire son interprétation par la juridiction dès lors qu'il mentionne que le paiement

Y..., les conclusions de M. Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

que dans ce sens, les époux [B] s'appuient sur l'acte du 3 juin 1909 constatant la vente au profit de [R] [N], [Z] [N] et [V] [N] mais comme l'a retenu le premier juge, cet acte est ambigu

Contrairement à ce que prétend la SARL HOLDING UG, la clause relative au calcul de la prime n'est pas ambigüe.

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions

Y..., de la SCP Gatineau, avocat de la société American express bank, les conclusions de M.

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'un recours en interprétation d'une décision juridictionnelle

jugement déclaratif, puisque la vente consentie antérieurement à ce jugement était inopposable à la masse, faute d'avoir été publiée avant le jugement déclaratif, la cour d'appel a statué par des motifs ambigus

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Roger, avocat de Mme H..., les conclusions de M.

Conclusioni dell'avvocato generale Ruiz-Jarabo Colomer del 6 febbraio 2003. # KapHag Renditefonds 35 Spreecenter Berlin-Hellersdorf 3.

Z..., les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'ambiguïté sur la nature privative ou non du lot

[Q] avait exprimé sa volonté de manière ambiguë et qu'il ne s'était pas engagé à verser à M.

quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions

L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'A PAS DECLARE QUE L'ACTE LITIGIEUX ETAIT CLAIR ET PRECIS A, PAR UNE INTERPRETATION NECESSAIRE DES TERMES AMBIGUS

Aussi en résulte-t-il sans ambiguïté que la société Virgin pouvait jouir de la trésorerie issue des ventes des coffrets dans le délai défini au-delà duquel s'appliquaient des intérêts de retard aux