- Condamner in solidum Monsieur et Madame [K] à payer à la SARL MOREAU YVON la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

En dehors des cas où la solidarité des débiteurs de l'obligation découle d'un contrat qui la prévoit expressément, ou de la loi, une condamnation in solidum ne peut être prononcée, sur le fondement de

B à la garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre elle et au rejet des appels en garantie dirigés contre elle ; 3°) à la condamnation de la SARL Toit Idéal, de la MAAF Assurances

Condamne in solidum la SAS Neximmo 68 venant aux droits de la SNC [Localité 15] [Localité 15] Chemin des Digues et la MAF, police no. 12356/B assureur de Monsieur [D] [H], architecte, décédé à payer au

CONDAMNER in solidum les parties succombantes, à verser à la compagnie AR_CO la somme de 3 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

la Crcam 31 de ses demandes contre Elite Insurance company, -condamné in solidum la Sccv P & H Immobilier, représentée par la Selarl [G], ès qualités de mandataire liquidateur par voie de fixation au

à venir " ; 4°) à titre subsidiaire : - de condamner in solidum l'entreprise Atelier d'architecture Pierre Ponzetto et associés et son assureur à les garantir de toute condamnation qui pourrait

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 28 janvier 1999 par le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER qui a : condamné in solidum la SCI LOT 137 et la compagnie AXA GLOBAL

ne pouvant excéder 13 418,01 euros ou plus subsidiairement 14 763,76 euros ; - aucune condamnation in solidum ne peut être prononcée à son encontre ; - si elle devait être condamnée in solidum, elle

solidaire et/ou in solidum à son encontre, d’ordonner l’application de la clause limitative de responsabilité en limitant sa part d’imputabilité à la somme de 3 800 euros HT et de condamner in solidum

[X], Rejeté les demandes de la MAF contre M. [U], Condamné in solidum M. [L], M.

2003 avec intérêts au taux légal à compter du 13 juillet 2005, - condamné la SCI 18 RUE DE LA QUARANTAINE et la SMABTP in solidum à payer à monsieur X... la somme de 800, 00 € au titre son préjudice de

[H] et la SELARL [U] [M] de son appel en garantie à son encontre ; - rejeter l'ensemble des demandes dirigées contre elles ; > à titre subsidiaire : - rejeter l'ensemble des demandes dirigées contre

et ces dernières serait condamnées à garantir la SA Miner à hauteur de 75 % ; - le tribunal ne pourra que rejeter la demande dirigée à son encontre tendant à sa condamnation in solidum avec les autres

, au titre des dommages déclarés les 17 décembre 2013 et 10 mai 2019 ; 2°) de condamner in solidum ces locateurs d'ouvrage à rembourser à la SMABTP, prise en sa qualité d'assureur dommages ouvrage subrogée

in solidum, de M.

in solidum la société QBE Europe et M.

in solidum la SCI Viney et la SARL AY bat à leur payer la somme de 2 200 euros au titre des frais de maitrise d’œuvre exposés durant l’expertise ; - condamner in solidum la SCI Viney et la SARL AY bat

à réparer les préjudices résultant de ces fautes et, en conséquence: condamner Monsieur Z... et la compagnie d'assurance des Ets NANIA, AXA ASSURANCES à payer, in solidum: à la SARL SOLEIL D'AUTOMNE la

contre elle, - condamner in solidum les époux [V], la compagnie Mma et la société Maisons Collantes au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi