Christophe contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 8 novembre 1989, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CALVADOS sous l'accusation d'assassinat, tentatives

Filippo, contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, du 11 avril 1989, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour assassinat.

Jean-Pierre, inculpé d'assassinats en relation avec une entreprise terroriste, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juin 1990, qui a confirmé l'ordonnance

JEANNINE, EPOUSE Z..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE-ET-MARNE DU 8 DECEMBRE 1982 QUI LES A CONDAMNES RESPECTIVEMENT A 15 ET 20 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR TENTATIVE D'ASSASSINAT

Thérèse, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 22 mars 1995, qui, pour violences avec préméditation, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Sylvie, 1°) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 2 novembre 1989, qui dans la procédure engagée contre elle du chef d'assassinat a dit n'y avoir lieu a

Cette condamnation fut confirmée en appel le 1 er   octobre 2002.

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(MICHEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA VENDEE DU 25 MARS 1977 QUI L'A CONDAMNE A LA PEINE DE MORT POUR VOL QUALIFIE, ASSASSINAT ET VOL.

(JOSIP), LA CONDAMNATION A LA PEINE DE 20 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ASSASSINATS, TENTATIVES D'ASSASSINATS, VOL QUALIFIE ET DESERTION A L'ETRANGER EN TEMPS DE PAIX LA COUR, VU LA DEPECHE DE M LE

La réalité de cette condamnation est établie par le bulletin n°2 du casier judiciaire national de M. A produit en défense.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Ain, du 2 juillet 1996, qui, pour parricides, assassinats, tentative d'assassinat et délits connexes, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité

Par arrêt du 12 juillet 2015, la cour de justice du canton de Genève condamna le requérant pour assassinat dans le cadre de l’opération Gavilán et confirma le jugement de première instance pour le surplus

Omer, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 28 avril 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui pour tentatives d'assassinats, a confirmé l'ordonnance

L... du chef d'injures publiques envers un particulier, après relaxe partielle, a condamné ce dernier à une amende de 500 euros avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils.

En 2007, tous les membres du commando furent condamnés par la justice espagnole, hormis N.J.E., qui s’est réfugiée en Belgique.

, de tentative d'assassinat et de port d'armes, d'une ordonnance de surveillance en prison délivrée par le même juge le 21 janvier 1998 pour des faits de complicité aggravée d'homicide volontaire et de

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 12 septembre 1997, qui, pour assassinat, assassinats sur mineurs de 15 ans et tentative d'assassinat sur mineur de 15 ans, l'a condamné