Y... serait solidairement tenu, avec le redevable légal de l'impôt, du paiement de la TVA fraudée et des amendes et pénalités y afférentes ; "aux motifs que la société Industrielle de Maintenance (SIM

La débitrice inscrite au RCS de [Localité 2] : 953871670 / N° de Gestion : 2023 B 7603 a pour activité : Toutes prestations de services, maintenance, conseil et de formation, au profit de tous publics,

n'est pas tenu d'une obligation d'information et de conseil portant sur les conditions financières des contrats de location liant le locataire aux établissements finançant l'opération ; qu'en décidant

lequel les parties sont en total désaccord (trois versements successifs pour une somme totale de 1 465 000 francs d'après la partie civile - un prêt de 300 000 francs d'après le prévenu), que les conditions

, alors « que l'indemnité due au salarié au titre d'une clause de non-concurrence emporte indemnités de congés-payés ; qu'en ayant jugé le contraire, la cour d'appel a violé l'

qu'elle avait confiés à son ancien employeur, la société MRS, M.

X... l'en a informé, ce qu'elle a confirmé à ce dernier dans sa lettre du 24 septembre 1998 rappelant qu'elle maintenait intégralement les conditions de sa rémunération ; qu'en retenant néanmoins qu'elle

"aux motifs que les faits d'entrave visés dans la citation directe sont distincts et indépendants des motifs qui ont fondé le licenciement de Jean X..., puisque l'inspecteur du travail a visé les conditions

L'expert relève, en outre, d'une part, que les interventions, modifications et réglages ainsi que les conditions d'entretien, de maintenance préventive et de dépannage des engins par la société Eurocrane

attaqué (Versailles, 4 novembre 2021), le 16 juin 2011, la société Lisea a conclu avec Réseau Ferré de France (RFF), devenu la société SNCF réseau, un contrat de concession en vertu duquel lui sont confiés

[F], le maintenant sous mandat de dépôt pour une durée de six mois, alors : « 1°/ que saisie de l'appel d'une ordonnance de prolongation de la détention provisoire, la chambre de l'instruction doit

Elle lui a confié, à ce titre, par un contrat d'application, la sous-traitance du marché que lui avait attribué la société Société française du radiotéléphone (la société SFR). 2.

Pour rejeter la demande en annulation de la résolution n° 18 de l'assemblée générale du 10 avril 2017, l'arrêt retient que la proposition, mise à l'ordre du jour, de souscrire un contrat de maintenance

557 du 10 juillet 1965 ; 2 / qu'aux termes de l'article R. 131-7 III, alinéa 3 du Code de la construction et de l'habitation les frais communs de combustible ou d'énergie sont répartis dans les conditions

d'intervention de la société Suez aient été étendues aux conseils dans l'ingénierie et la maintenance industrielle notamment pour l'analyse des flux et l'aménagement des zones de stockages ; qu'en se

l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 juin 1997), que, suivant un acte du 3 mars 1990, les consorts X... ont vendu, par l'intermédiaire de la société Inilac-Initia, un immeuble aux époux B... sous diverses conditions

[E] a été engagé à effet du 17 septembre 2002 en qualité de responsable technique de sécurité et maintenance multisites par la société hôtelière Boston Quality hôtel aux fins d'exercer sa mission dans

de la société Chamtor et la sucrerie de Bazancourt, actionnaire minoritaire et employeur de Martine B..., était nécessairement de nature à diminuer très largement l'autorité de celle-ci; dans ces conditions