de rapporter la preuve que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié ; qu'en l'espèce, M.

auquel était exposé son salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'il incombe à la victime de prouver que son employeur, qui devait avoir conscience du danger auquel

nécessaires à la préservation du salarié dudit danger.

n'avait pas conscience du danger auquel était exposé le salarié ; que ce dernier ne produit aucun élément tendant à faire reconnaître que la société aurait été alertée de la dangerosité de la posture

était exposée sa salariée.

des équipements mobiles automoteurs ; que conscients des dangers auxquels M.

; 4° D'informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le 5° De sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre.'

avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que l'arrêt attaqué a constaté que, dès 2006, l'entreprise

était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'il importe de rappeler que pour faire retenir la faute inexcusable de l'employeur, le salarié doit nécessairement

au travail, l'employeur ne pouvait méconnaître le risque qu'il faisait encourir à son salarié en lui imposant un déplacement auquel il n'était pas habitué, et qu'ayant nécessairement eu conscience du danger

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Attendu qu'il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante

auquel étaient exposés ses salariés.

au sens de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas mis en œuvre les mesures

sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver (soc, 28 février 2002, n°00

auquel était soumis le travailleur et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. 5.

auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que pour débouter M.

particulier auquel était exposé ce salarié , en raison de son état de santé et du poste auquel il était affecté, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE,

auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que les énonciations de l'arrêt caractérisent le fait, d'une part, que la société avait conscience du

Il incombe en principe au salarié agissant en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur de prouver que ce dernier, qui devait avoir conscience du danger auquel il était exposé, n'a pas pris

avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que l'employeur est tenu à l'égard de son personnel d'une