Poullain, conseiller rapporteur, M.

des étrangers de la préfecture de la Seine-Saint-Denis lui permettant de faire enregistrer sa demande de naturalisation par déclaration, sa démarche ayant été appuyée par un courriel adressé par son conseil

X..., président du conseil d'administration de la société anonyme Clinique du Parc (la société), a entrepris au cours des années 1987 à 1991 des travaux de rénovation de l'établissement exploité par la

m) excède la limite règlementaire (4 m) ; la manœuvre réalisée jusqu'alors par les requérants était dangereuse ; - la requête est irrecevable, la demande indemnitaire ne pouvant être adressée au conseil

X..., qui avait démissionné de ses fonctions de président du conseil d'administration le 25 mai 1990, en paiement d'une certaine somme sur le fondement de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 ; que

agissements visés de harcèlement moral ; qu'ayant constaté que ''en l'espèce, la lettre de licenciement reproche pour l'essentiel à Mme [L] l'envoi d'un courrier, le 26 février 2018, à des membres du conseil

à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré nulle la réunion du conseil d'administration du 3 mai 2016 et dit en conséquence que les délibérations du 3 mai 2016 du conseil d'administration sont nulles

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, Ransac, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Delattre, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

de séjour les moyens suivants : * la décision de fixer la date de consolidation au 7 octobre 2023 est entachée d’une erreur d’appréciation, étant d’ailleurs en contradiction avec l’avis émis par le conseil

organisation de diverses fêtes publiques et leur mode d’organisation, les frais liés à la maintenance des véhicules de la mairie et les communications téléphoniques ainsi que la participation du maire aux conseils

X..., représentant des salariés au sein du conseil d'administration de la société Air Inter, a assigné les sociétés Air Inter, Air France, la Société nationale des chemins de fer français (la SNCF) et

La société par actions simplifiée (SAS) Mijerlo, qui est une société holding ayant pour objet le conseil, l'assistance, l'administration, la gestion dans tous les domaines commercial, informatique, comptable

Le conseil d'administration de Cards Off du 26 juin 2007 a nommé M. [I] [R] président du conseil d'administration et directeur général. Sa rémunération a été fixée par le conseil du 1er octobre 2007.

Il doit être notifié au président du conseil d'administration qui en saisira la première assemblée générale convoquée postérieurement à la réception par lui de la notification.

Le conseil de l’administration relève que l’auteur de l’acte est compétent, que l’arrêté est motivé, que ce n’est pas le retenu qui décide du fondement de l’irrégularité de la situation ni du pays de destination

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.