lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile d'un plaignant (Pierre Y..., le demandeur) du chef de violences avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit

Par ordonnance du 18 mai 2021 suivant, le juge d'instruction a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile. 6. Mme [D] a relevé appel de cette décision.

Marie-Thérèse, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, en date du 22 mars 1995, qui, pour publication interdite d'information relative à une constitution de partie civile,

A...), somme destinée à constituer le capital de la SA "Marnial Barquettes" en cours de constitution; que les trois chèques libellés à l'ordre de "Marnial Barquettes" avaient été en fait encaissés par

donc satisfaire aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors, d'autre part, que l'arrêt n'a pas davantage répondu au chef du mémoire de la partie civile reprochant à Kristel X... d'avoir

X... d'avoir rédigé, alors qu'il n'était pas encore syndic, un compte-rendu d'assemblée générale du 25 mai 1992 dont le contenu était inexact et à Mme Z... d'avoir procédé à des dépenses de copropriété

Y... et X... de leur demande tendant à voir prononcer la nullité de la plainte avec constitution de partie civile et de toute la procédure ultérieure ; "aux motifs que, sur la nullité de la plainte

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 21 octobre 1992, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer

26 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre Emile X... des chefs d'enlèvements, séquestrations et assassinats, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution

Le moyen critique l'arrêt attaqué pour avoir déclaré recevables les constitutions de partie civile nonobstant le refus du ministère public de délivrer un réquisitoire supplétif, alors, en premier lieu,

, d'établir si au regard des éléments du dossier qui lui est soumis, il y a lieu ou pas de suivre une information judiciaire et, par voie de conséquence, de se pencher à la fois sur les éléments constitutifs

de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 313-1 du Code pénal, 85, 86, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir

procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que les éléments constitutifs

l'existence de solutions contradictoires retenues par les professionnels du droit les plus qualifiés et ayant été conseillée par son avocat qui l'a assurée de la licéité de son action, elle justifie avoir

l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux en écriture publique et violation du secret professionnel, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution

Par ordonnance du 26 décembre 2016, le juge d'instruction a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque.

fait de fausses attestations et d'en avoir fait usage, d'avoir mis en mouvement l'action publique sans pouvoir démontrer l'existence d'une infraction et enfin d'avoir fait appel du jugement de relaxe

étant tardif ; "aux motifs que Christiane Y..., demeurant en Espagne, dans l'île de Ténérife, mais ayant donné comme adresse pour le courrier : "Picardie Hôtel - ...", a déposé plainte avec constitution