Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en nullité du licenciement, alors « que la référence dans une lettre de licenciement à une procédure contentieuse est constitutive d'une atteinte à

d'un débauchage illicite ; que seule pourrait être imputée à la faute la proposition d'avantages anormaux aux seules fins d'inciter les salariés à quitter leur emploi ; qu'ayant seulement relevé

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2019), la société Label isolation, spécialisée dans la fabrication de vérandas, a été créée en 2012 par M. et Mme [J], anciens salariés de la société

et d'un listing de virement des salaires, documents appartenant à son ancien employeur et l'a condamnée pénalement et civilement ; " aux motifs que toute appropriation de la chose d'autrui, contre

, que celle acquise par le salarié dans la position cadre, c'est-à-dire depuis le 30 avril 1973, tandis que l'ancienneté à retenir, était celle dans l'entreprise ; et alors, d'autre part, que les indemnités

; "aux motifs qu'à juste titre, le premier juge a relevé que ne peut constituer une manoeuvre permettant de caractériser l'escroquerie la simple abstention, à l'issue de relations commerciales anciennes

créé pour lui un poste de chargé de mission ; qu'en raison de la réorganisation du service des ventes, la société lui a proposé un poste d'attaché commercial à compter du 1er février 1986 ; que le salarié

d'août 1996, jusqu'à sa révocation prise à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du 22 janvier 1998 ; que dans le cadre de la procédure d'instruction diligentée à la suite de la plainte avec constitution

, révélateur de la volonté de l'employeur de se séparer du salarié pour des motifs étrangers au contrat de travail et tenant manifestement à la défaveur dont il était l'objet de la part d'un autre salarié

. : Vu les mémoires produits ; Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 23 septembre 1994 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 80 (ancien), 82 (ancien), 593 du

Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

indûment sur les avantages vieillesse dus aux anciens avocats par ailleurs titulaires d'une pension d'invalide de guerre, dès lors que c'est en vertu de l'article L. 381-22 du Code la sécurité sociale

Code civil, L. 122-8 et L. 122-14-3 du Code du travail, alors de plus que n'est pas constitutif d'une faute grave le fait unique pour un salarié ayant plus de vingt ans d'ancienneté de s'interposer

100 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 de l'ancien

dans les conditions rappelées ci-dessus est constitutive d'un détournement ; que ce dernier a porté préjudice aux salariés en ce que l'assiette de leurs droits a été diminuée d'autant et, par voie de

médecin légiste que Jean X...cité devant la Cour pour le 7 avril 1998, s'est présenté à l'hôpital Haut-Levêque, service de cardiologie, le 6 avril 1998 en fin d'après-midi alléguant les symptômes d'une angine

qu'il ressortait de ses constatations que les propos visant les membres de la direction n'étaient pas diffusés publiquement et que la salariée comptait treize ans d'ancienneté sans la moindre sanction

civiques, civils et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 ancien

justifiant d'une ancienneté de plus de sept ans et sans constater que celle-ci avait fait l'objet de reproches pour des faits similaires, ce dont il résultait que n'était pas caractérisé un manquement

A... , en qualité d'employée de gérance, a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave le 25 novembre 2010 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de