Codes de loi français

Article EC 23

Cet entretien doit être assuré : - soit par un technicien qualifié attaché à l'établissement ou à un ensemble d'établissements, dont la nomination doit être soumise à l'approbation du maire ; - soit par le constructeur des sources de courant ou son

Article 19

un nombre de passagers pour le tronçon situé en arrière du plan d'articulation, les passagers transportés, le cas échéant, sur la section articulée pouvant être affectés à l'un ou l'autre tronçon, ou par moitié à chacun d'entre eux, au choix du constructeur

Article CH 38

métallique complété d'un dispositif approprié d'extinction automatique asservi au détecteur autonome ; 3° Dans le cas d'utilisation de filtres à l'huile, toutes dispositions doivent être prises pour éviter un entraînement d'huile dans les conduits, le constructeur

Article Annexe VII bis

. - le châssis est resté conforme au type décrit dans la notice du constructeur ou dans le certificat de conformité et n'a subi aucune transformation ; CARACTÉRISTIQUES DU VÉHICULE (2) - (cas de cabine avancée) (1) p AV = p = … kg Poids du conducteur

Article 6

Elle doit être établie par le constructeur ou le carrossier lors de la mise en service du véhicule ou remplie par le constructeur ou le transporteur pour les véhicules déjà en service.

Article 2

batterie » : tout ensemble de cellules de batterie interconnectés ou enfermées dans un boîtier extérieur de manière à protéger les éléments de chocs extérieurs, et qui est censé être utilisé soit seul, soit en combinaison avec d'autres modules ; « Constructeur

Article Annexe 245-A.1

Identification du chantier professionnel constructeur du navire. Fournir le document original donnant mandat. 9. Cochez cette case si vous êtes constructeur amateur, ou si vous avez modifié un navire déjà en service. 10.

Article Annexe I

Constructeur (1) : ... 0.1.1. Représentant accrédité en France (1) : ... 0.2. Constructeur de la Xe étape : ... 0.2.1. Représentant accrédité en France : ... 0.2.2. Nature de la transformation : ... 0.3. Marque : ... 0.4.

Article Annexe I

Dans le cas où le constructeur d'un véhicule (ou son représentant) détermine des méthodes ou prescriptions particulières adaptées à la technologie dudit véhicule, le constructeur (ou son représentant) les transmet à l'organisme technique central qui les

Article 26

. - Le propriétaire ou l'exploitant du navire, le constructeur ou leur représentant et le ou les délégués de l'équipage, sont admis à assister aux opérations de la commission et à présenter leurs observations.

Article 42

A cet effet, il ne doit exister aucun lien de préposition ou de subordination, de droit ou de fait, entre la société de classification habilitée et le constructeur, le propriétaire ou l'exploitant du navire, sous peine de nullité des titres.

Article 14

Les véhicules tracteurs neufs pour semi-remorques réceptionnés par type pour lesquels le constructeur ou son représentant dûment accrédité a délivré une déclaration de conformité aux prescriptions du 9.2 de l'ADR sont dispensés de la visite technique

Article L224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 48

-Les décrets mentionnés au I peuvent aussi : 1° Imposer aux constructeurs et utilisateurs de contrôler les consommations d'énergie et les émissions de substances polluantes de leurs biens, à leur diligence et à leurs frais ; 2° Prévoir que les chaudières

Article ANNEXE I a

Le titulaire de la spécialité Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics de certificat d'aptitude professionnelle exerce ses compétences, sous le contrôle de sa hiérarchie dans le domaine des travaux publics pour des travaux neufs, de

LEGIARTI000050941121

Identification des éléments présentant des mesures non conformes aux données du constructeur - T2.3.1 Identification des données constructeur ; Contrôle en cours de formation : - par l'équipe pédagogique du domaine professionnel dans le cas où l'activité

Article 19-1

ministre chargé de l'aviation civile peut néanmoins augmenter cette limite à neuf occupants, équipage de l'aéronef compris, si les conditions additionnelles suivantes sont satisfaites : -la documentation de maintenance de l'aéronef fourni par le constructeur

Article 13

Par ailleurs, cette notice doit être accompagnée de l'accord écrit du constructeur du véhicule de base autorisant sans restriction d'utilisation les nouveaux poids total autorisé en charge et poids total roulant autorisé, pour les parties non modifiées

Article Annexe

Chaque appareil doit être muni de façon apparente d'une plaque signalétique portant en caractères indélébiles les indications suivantes : - le nom et l'adresse du constructeur ou du distributeur vendant sous sa propre marque ; - la désignation commerciale

Article R222-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

seuls ou en mélange, à l'exclusion des torchères et des panneaux radiants ; " Puissance d'une installation de combustion " : la puissance d'une installation de combustion est définie comme la puissance thermique maximale fixée et garantie par le constructeur

Article 4

Celle-ci consiste en l'utilisation de ces véhicules, par les constructeurs, importateurs, concessionnaires et agents de marque, dans le cadre d'opérations de présentation et d'essai auprès de leur clientèle.